DUMIA · Tunisie

Position 52.12 — Tissus de coton

22 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 52.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
521211100052121110006Autres tissus de coton, d'un poids n'exceeant pas 200g/m2, ecrus, melanges principalement ou uniquement avec du lin30 %19 %
521211900052121190008Autres tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200g/m2 ecrus, autrement melanges30 %19 %
521212100052121210001Autres tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200g/m2 blanchis, melanges principallement ou uniquement avec du lin30 %19 %
521212900152121290014Autres tissus elastiques formes de coton associes a des fils de caoutchouc, d'un poids n'excedant pas 200g/m2 , blanchis, autrement melanges30 %19 %
521212900952121290092Autres tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, blanchis, autrement melanges30 %19 %
521213100052121310006Autres tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200g/m2 teint , melanges principalement ou uniquement avec du lin30 %19 %
521213900052121390008Autres tissus de coton, d'un poids n'exceeant pas 200g/m2, teint autrement melanges30 %19 %
521214100052121410001Autres tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, en fils de diverses couleurs, melanges principalement ou uniquement avec du lin30 %19 %
521214900052121490003Autres tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, en fils de diverses couleurs, autremnet melanges30 %19 %
521215100052121510006Autres tissus de coton, d'un poids n'excednt pas 200g/m2, impimes, melanges principalment ou uniquement avec du lin30 %19 %
521215900052121590008Autres tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, imprimes, autrement melanges30 %19 %
521221100052122110002Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2 ecrus melanges principalement ou uniquemnet avec du lin30 %19 %
521221900052122190004Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2 ecrus autrement melanges30 %19 %
521222100052122210007Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2 blanchis melanges principalement ou uniquement avec du lin30 %19 %
521222900152122290010Autres tissus elastiques formes de coton associes a des fils de caoutchouc, d'un poids excedant 200g/m2 blenchis30 %19 %
521222900952122290098Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2 blenchis, autrement melanges30 %19 %
521223100052122310002Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2, teints melanges principalement ou uniquement avec du lin30 %19 %
521223900052122390004Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2 , teints, autrement melanges30 %19 %
521224100052122410007Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2, en fils de divers couleurs, melanges principalement ou uniquemnet avec du lin30 %19 %
521224900052122490009Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2, en fils de diverses couleurs, autrement melanges30 %19 %
521225100052122510002Autres tissus de coton , d'un poids excedant 200g/m2, imprimes, melanges principalement ou uniquement avec du lin30 %19 %
521225900052122590004Autres tissus de coton, d'un poids excedant 200g/m2, imprimes, autrement melanges30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 52

52.0152.0252.0352.0452.0552.0652.0752.0852.0952.1052.11