DUMIA · Tunisie

Position 52.09 — Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton…

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 52.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
520911000052091100003Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus, a armure toile, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520912000052091200008Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus, a armure serge , y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 4, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520919000052091900003Autres tissus de coton, contenant au moins, 85% en poids de coton, ecrus , d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520921000052092100009Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchi, a armure toile, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520922000052092200004Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 4, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520929000052092900009Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520931000052093100005Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teint, a armure toile, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520932000052093200000Tissus de coton, contenant au moins 85% de coton, teints, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 4, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520939000052093900005Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teints d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520941000052094100001Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, en fils de diverses couleurs, a armure toile, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520942000052094200006Tissus dits"denmi", contenant au moins 85% en poids de coton, en fils de diverses couleurs, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520943000052094300001Autres tissus de coton, contenant au moins 85%en poids de coton, en fils de diverses couleurs, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 4, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520949000052094900001Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, en fils de diverses couleurs, d'un poids excedant 200 g/m230 %19 %
520951000052095100007Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, imprimes, a armure toile, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %
520952000052095200002Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, imprimes, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 4, d'un poids excedant200g/m230 %19 %
520959000052095900007Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton , imprimes, d'un poids excedant 200g/m230 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 52

52.0152.0252.0352.0452.0552.0652.0752.0852.1052.1152.12