DUMIA · Tunisie

Position 52.11 — Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton…

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 52.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
521111000052111100005Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melenges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, ecrus , a armure toile30 %19 %
521112000052111200000Tissus de coton, contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, ecrus , a armure serge , y compris le croise, dont le rapport d'armure<=430 %19 %
521119000052111900005Autres tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melnages principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, ecrus30 %19 %
521120000152112000017Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, blanchis, a armure toile30 %19 %
521120000252112000028200g/m2 blanchis, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excede pas 430 %19 %
521120000952112000095Autres tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des finres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, blanchis30 %19 %
521131000052113100007Tissus de coton, contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2 teint, a armure toile30 %19 %
521132000052113200002Tissus de coton, contenant(-)85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des finres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, teint a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excede pas430 %19 %
521139000052113900007Autres tissus de coton, contenant moins de 85%en poids de coton , melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles , d'un poids excedant 200g/m2, teint30 %19 %
521141000052114100003Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles , d'un poids excedant 200g/m2 en fils de diverses couleurs, a armure toile30 %19 %
521142000052114200008Tissus dits"denim", contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, en fils de diverses couleurs30 %19 %
521143000052114300003200g/m2, en fils de diverses couleurs , a armure serge, y compris le croise, dont le rapport30 %19 %
521149100052114910007Tissus jacquard, contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2, en fils de diverses couleurs30 %19 %
521149900052114990009Autres tissus de coton, autres que les tissus jaquard, contenant mons de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles d'un poids excedant 200g/m2, en fils de diverses couleurs30 %19 %
521151000052115100009Tissus de coton, contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2 imprimes , a armure toile30 %19 %
521152000052115200004Tissus de coton, contenant(-)de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielle, d'un poids excedantr 200g/m2 imprimes, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure<=430 %19 %
521159000052115900009Autres tissus de coton, contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200g/m2 imprimes30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 52

52.0152.0252.0352.0452.0552.0652.0752.0852.0952.1052.12