Codes NGP et NDP de la position 52.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5202100000 | 52021000009 | Dechets de fils de coton | 0 % | 19 % |
| 5202910001 | 52029100013 | Effilochés de coton , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5202910009 | 52029100091 | Autres effilochés de coton | 0 % | 19 % |
| 5202990000 | 52029900002 | Autres dechets de coton | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.