DUMIA · Tunisie

Position 52.01 — Coton, non cardé ni peigné

5 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 52.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
520100100152010010011Coton hydrophile, non cardé ni peigné0 %19 %
520100100952010010099Coton non cardé ni peigné, blanchi0 %19 %
520100900152010090013Coton non égrené, ni cadré, ni peigné0 %19 %
520100900252010090024Coton simplement égrené, ni cradé, ni peigné0 %19 %
520100900952010090091Autre coton non cradé, ni peigné0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Derog. Monopole Etat
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 52

52.0252.0352.0452.0552.0652.0752.0852.0952.1052.1152.12