DUMIA · Tunisie

Position 52.08 — Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids decoton…

31 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 52.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
520811100052081110000Gaz a pansement, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus, a armure toile, d'un poids n'excedant pas 100g/m230 %19 %
520811900052081190002Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus a armure toile, d'un poids n'excedant pas 100g/m230 %19 %
520812160052081216003Tissus de coton, cont au moins 85% en poids de coton, ecrus a armure toile, d'un poids excedant 100g/ m2 mais n'excedant pas 130g/m2, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
520812190052081219002Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus, a armur toile, d'un poids excedant 100g/m2 mais n'excedant pas 130g/m2, d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
520812960052081296005Tissus de coton, comportant au moins 85% en poids de coton, ecrus, a armure toile, d'un poids excedant130g/m2 mais n'excedant pas 200g/m2, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
520812990052081299004Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus, a armure toile, d'un poids excedant 130g/m2 mais n'excedant pas 200g/m2, d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
520813000052081300006Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus, d'un poids n'excedant pas 200g/m2 , a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 430 %19 %
520819000052081900006Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, ecrus d'un poids n'excedant pas 200g/m230 %19 %
520821100052082110006Gaz a pansement, contenant au moins 85% en poids de coton blanchis, a armure toile, d'un poids n'excedant pas 100g/m230 %19 %
520821900052082190008Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, a armure toile, d'un poids n'excedant pas 100g/m230 %19 %
520822160052082216009Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, a armure toile, d'un poids excedant 100g/m2 mais n'excedant pas 130g/m2, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
520822190052082219008Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, a armure toile, d'un poids excedant 100g/m2 mais n'excedant pas 130g/2 , d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
520822960052082296001Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, a armure toile, d'un poids excedant 130g/m2 mais n'excedant pas 200gm2, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
520822990052082299000Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, a armure toile, d'un poids excedant 130g/m2 mais n'excedant pas 200g/m2, d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
520823000052082300002Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, a armure serge , y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 430 %19 %
520829000052082900002Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, blanchis, d'un poids n'excedant pas 200g/m230 %19 %
520831000052083100008Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teint, a armure toile, d'un poids n'excedant pas 100g/m230 %19 %
520832160052083216005Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teints, a armure toile, d'un poids excedant100g/m2, mais n'excedant pas 130g/m2, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
520832190052083219004Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teint, a armure toile, d'un poids excedant 100g/m2 mais n'excedant pas 130g/m2, d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
520832960052083296007Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teints, a armure toile, d'un poids excedant130g/m2 mais n'excedant pas 200g/m2, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
520832990052083299006Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teints, a armure toile, d'un poids excedant 130g/m2 mais n'excedant pas 200g/m2, d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
520833000052083300008Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teints, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 430 %19 %
520839000052083900008Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teint, d'un poids n'excedant pas 200g/m230 %19 %
520841000052084100004Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, en fils de diverses couleurs, a armure toile, d'un poids n'excedant pas 100g/m230 %19 %
520842000052084200009Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, en fils de diverses couleurs, a armure toile , d'un poids excedant 100g/m2 mais n'excedant pas 200g/m230 %19 %
520843000052084300004Tissus de coton, contenant au moins 85%en poids de coton, en fils de diverses couleurs, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 430 %19 %
520849000052084900004Autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, en fils de diverses couleurs, d'un poids n'excedant pas 200g/m230 %19 %
520851000052085100000Tissus de coton, contenant au moins 85% de coton , imprimes, a armure toile, d'un poids n'excedant pas 100g/m230 %19 %
520852000052085200005Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, imprimes, a armure toile30 %19 %
520859100052085910004Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, imprimes, d'un poids n'excdant pas 200g/m2 a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 430 %19 %
520859900052085990006Autres tissus de coton , contenant au moins 85%en poids de coton, imprimes, d'un poids n'excedant pas 200g/m230 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Derog. Monopole Etat
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 52

52.0152.0252.0352.0452.0552.0652.0752.0952.1052.1152.12