DUMIA · Tunisie

Position 52.10 — Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 52.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
521011000152101100019Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, ecrus, a armure toile, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
521011000952101100097Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, ecrus , a armure toile, d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
521019000152101900019Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poid <= 200g/m2 ecrus, a armure serge, y compris le croises , dont le rapport d'armure <=430 %19 %
521019000952101900097Autres tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, ecrus30 %19 %
521021000152102100015Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, blanchis , a armure toile, d'une largeur n'excedant pas 165 cm30 %19 %
521021000952102100093Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2 , blanchis, a armure toile, d'une largeur excedant 165 cm30 %19 %
521029000152102900015Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles d'un poids <= 200g/m2, blanchis , a armure serge, y compris le croise dont le rapport d'armure<=430 %19 %
521029000952102900093Autres tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, blanchis30 %19 %
521031000152103100011Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthtiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, teints, a armure toile , d'une largeur n'excedant pas 165cm30 %19 %
521031000952103100099Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, teints, a armure toile, d'une largeur excedant 165cm30 %19 %
521032000052103200005Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids <= 200g/m2, teint a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure <=430 %19 %
521039000052103900000Autres tissus de coton, contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2 teint30 %19 %
521041000052104100006Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiquesou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, en fils de diverses couleurs, a armure toile30 %19 %
521049000152104900017Tissus de coton, contenant(-)85% en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'1 poids <= pas 200g/m2, en fils de diverses couleurs, a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excedant pas 430 %19 %
521049000952104900095Autre tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges, principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, en fils de diverses couleurs30 %19 %
521051000052105100002Tissus de coton, contenant moins de 85%en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, imprimes , a armure toile30 %19 %
521059000152105900013Tissus de coton, contenant(-)85%en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids<=pas 200g/m2, imprimes , a armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure <=430 %19 %
521059000952105900091Autres tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, melanges principallement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, imprimes30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 52

52.0152.0252.0352.0452.0552.0652.0752.0852.0952.1152.12