Codes NGP et NDP de la position 22.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2209001100 | 22090011009 | Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | 36 % | 19 % |
| 2209001900 | 22090019003 | Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l | 36 % | 19 % |
| 2209009101 | 22090091012 | Autres vinaigres présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | 36 % | 19 % |
| 2209009109 | 22090091090 | Succédanés de vinaigre comestibles obtenus a partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | 36 % | 19 % |
| 2209009901 | 22090099016 | Autres vinaigres présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l | 36 % | 19 % |
| 2209009909 | 22090099094 | Succédanés de vinaigres combestibles obtenus a partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.