Codes NGP et NDP de la position 22.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2201101100 | 22011011009 | Eaux minérales naturelles, sans dioxyde de carbone, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées | 36 % | 19 % |
| 2201101900 | 22011019003 | Autres eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées | 36 % | 19 % |
| 2201109001 | 22011090019 | Eaux minérales artificielles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées | 36 % | 19 % |
| 2201109009 | 22011090097 | Eaux gazifiées, non additionnées de sucre ou d'autres éducolorants ni aromatisées | 36 % | 19 % |
| 2201900000 | 22019000000 | Autres eaux, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glaces et neige | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.