DUMIA · Tunisie

Position 22.03 — Bières de malt

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 22.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
220300010122030001014Bières conditionnées dans des bouteilles d'une contenance inférieure ou égale a 0, 320 litre · importation prohibée50 %19 %
220300010222030001025Bières conditionnées dans des bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 321 litre et 0, 400 litre · importation prohibée50 %19 %
220300010322030001036Bières conditionnées dans des bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 401 litre et 0, 500 litre · importation prohibée50 %19 %
220300010422030001047Bières conditionnées dans des bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 660 litre · importation prohibée50 %19 %
220300010522030001058Bières conditionnées dans des bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 66 litre et 1 litre · importation prohibée50 %19 %
220300010922030001092Bières conditionnées dans des bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excédant pas 10 litre · importation prohibée50 %19 %
220300090122030009018Bières conditionnées dans des boites d'une contenance inférieure a 0, 250 litre · importation prohibée50 %19 %
220300090222030009029Bières conditionnées dans des boites d'une contenance comprise entre 0, 250 litre et 0, 320 litre · importation prohibée50 %19 %
220300090322030009030Bières conditionnées dans des boites d'une contenance comprise entre 0, 321 litre et 0, 400 litre · importation prohibée50 %19 %
220300090422030009041Bières conditionnées dans des boites d'une contenance comprise entre 0, 401 litre et 0, 500 litre · importation prohibée50 %19 %
220300090522030009052Bières conditionnées dans des boites d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 660 litre · importation prohibée50 %19 %
220300090622030009063Bières conditionnées dans des boites d'une contenance comprise entre 0, 661 litre et 1 litre · importation prohibée50 %19 %
220300090922030009096Bières conditiuonnées dans des boitres et des bouteilles d'une contenance supérieur a 1 litre mais n'excédant pas a 10 litre · importation prohibée50 %19 %
220300100122030010015Biéres conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 10 litre · importation prohibée50 %19 %
220300100222030010026Biéres a pression · importation prohibée50 %19 %
220300100922030010093Bières en vrac · importation prohibée50 %19 %

Attention : 16 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Droit de consommation · 4.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %Nigeria · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/Imp
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0222.0422.0522.0622.0722.0822.09