DUMIA · Tunisie

Position 22.02 — Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 22.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
220210000022021000009Eaux y compris les eaux minerales et les eaux gazifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées50 %19 %
220291000022029100002Biere sans alcool50 %19 %
220299110022029911009Boissons a base de soja d'une teneur en poids de proteines egale ou superieur a 2, 8%50 %19 %
220299150022029915001Boissons a base de soja d'une teneur en poids de proteines inferieure a 2 8 % ; boissons a base de fruits a coques du chapitre 8, de cereales du chapitre 10 ou de graines du chapitre 1250 %19 %
220299190022029919003Autres boissons non alcooliques, a l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20 09, ne contenant pas de produits des n°s04 01 a 04 04 ou de matières grasses provenant des produits des n°s 04 01 a 04 0450 %19 %
220299910022029991001Autres boissons non alcooliques, a l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20 09, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des n°s 04 01 a 04 04, inférieure a 0, 2%50 %19 %
220299950022029995003Autres boissons non alcooliques, a l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n°20 09, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des n°s 04 01 a 04 04, égale ou supérieure a 0, 2% et inférieure a 2%50 %19 %
220299990022029999005Autres boissons non alcooliques, a l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20 09, d'une teneur en poids de matieres grasses provenant des produits des nos 0401 a 04 04, égale ou supérieure a 2%50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Droit de consommation · 25%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0322.0422.0522.0622.0722.0822.09