Codes NGP et NDP de la position 22.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2207100011 | 22071000117 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon gout, destiné a la fabrication des boissons alcoolisées, présenté pour le compte de l'état | 15 % | 19 % |
| 2207100012 | 22071000128 | Alcool éthylique brut, non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, mauvais gout, pour le compte de l'état | 15 % | 19 % |
| 2207100013 | 22071000139 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon goût, destiné à la fabrication des produits pharmaceutiques, de parfumerie et autres usages industriels, pour le compte de l'état | 15 % | 19 % |
| 2207100019 | 22071000195 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon gout, destiné a la fabrication des vinaigres, présenté pour le compte de l'état | 15 % | 19 % |
| 2207100091 | 22071000913 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon gout, destiné a la fabrication des boissons alcoolisées, autre que pour le compte de l'état | 50 % | 19 % |
| 2207100099 | 22071000991 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon gout, destiné a la fabrication de vinaigres, autre que pour le compte de l'état | 50 % | 19 % |
| 2207200011 | 22072000113 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, mauvais gout, a usage ménager présentés pour le compte de l'état | 15 % | 19 % |
| 2207200019 | 22072000191 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, bon gout, a usage pharmaceutique, de parfumerie et autres usages industriels, présentés pour le compte de l'état | 15 % | 19 % |
| 2207200091 | 22072000919 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, bon gout, a usage ménager, autre que le compte de l'état | 50 % | 19 % |
| 2207200099 | 22072000997 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, bon gout, a usage pharmaceutique, de parfumerie et a autres usages industriels, autre que pour le compte de l'état | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.