Codes NGP et NDP de la position 22.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2205101001 | 22051010015 | Vermouths, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205101009 | 22051010093 | Autres vins de raisins frais préparés a l'aide de plantes ou de substances aromatique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédants pas 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205109001 | 22051090017 | Vermouths, présentés en récipient d'une contenance n'excédant pas 2l, ayant un titre alccométrique volumique acquis excédant 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205109009 | 22051090095 | Autres vins de raisins frais préparés a l'aide de plantes ou de substances aromatique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205901001 | 22059010013 | Vermouths, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 5l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205901005 | 22059010057 | Vermouths, présentés autrement, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205901006 | 22059010068 | Autres vins de raisins frais préparés a l'aide de plantes ou de substances aromatique, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 5 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205901009 | 22059010091 | Autres vins de raisins frais préparés a l'aide de plantes ou de substances aromatique, présentés autrement, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205909001 | 22059090015 | Vermouths, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 5 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205909005 | 22059090059 | Vermouths, présentés autrement, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18% vol | 50 % | 19 % |
| 2205909006 | 22059090060 | Autres vins de raisins frais préparés a l'aide de plantes ou de substances aromatiques, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 5 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 50 % | 19 % |
| 2205909009 | 22059090093 | Autres vins de raisins frais préparés a l'aide de plantes ou de sustance aromatique, présentés autrement, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18% vol | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.