DUMIA · Tunisie

Position 22.04 — Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool

361 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 22.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
220410110222041011022Champagne, avec appellation d'origine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220410110822041011088Champagne avec appellation d'rigine protegee 'aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 1 l50 %19 %
220410130122041013017Cava, avec appellation d'origine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220410130922041013095Cava , avec appellation d'origine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 1 l50 %19 %
220410150122041015013Prosecco, avec appellation d'origine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220410150922041015091Prosecoo, avec appellation d'rigine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 1 l50 %19 %
220410910122041091013Asti spumante, avec appellation d'origine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220410910922041091091Asti spumante, avec appellation d'origine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 1 l50 %19 %
220410930122041093019Autres vins mousseux, avec appellation d'rigine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220410930922041093097Autres vins mousseux, avec appellation d'rigine protegee (aop), conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 1 l50 %19 %
220410940122041094012Autres vins mousseux, avec indication geographique protegee(igp), conditionnees dans des bouteilles d'une contenance n'excedant pas 1l50 %19 %
220410940922041094090Autres vins mousseux, avec indication geographiques protegee(igp), conditionnees dans des bouteilles d'une contenance exedant 1 l50 %19 %
220410960122041096018Autres vins mousseux, de cepage, conditionnees dans des bouteilles d'une contenance n'excedant pas 1l50 %19 %
220410960922041096096Autres vins mousseux, de cepage, conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 1 l50 %19 %
220410980122041098014Autres vins mousseux, conditionnées dans des bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220410980922041098092Autres vins mousseux, conditionnées dans des bouteilles d'une contenance excédant 1 l50 %19 %
220421060122042106013Vins avec appellation d'rigine protegee (aop) autres que ceux visés au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon (champignon) maintenu a l'aide d'attaches ou de liens;d'une contenance <= 0 375l; vin avec appellation d'rigine protegee (aop), presentes en autres recipient d'une co50 %19 %
220421060222042106024Vins, avec appellation d'origine protegee(aop)autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermees par un bouchon "champignon"maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 376 litre et 0 500 litre; vins, avec appellation d'origine protegee(aop)50 %19 %
220421060322042106035Vins avec appellation d'origine protegee(aop), autres que ceux vises au n° 2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "chompignon" maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, vins avec appellation d'origine protegee(aop), presentes en autres recipients d'une contenance50 %19 %
220421060422042106046Vins avec appellation d'origine protegee(aop), autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maitenu a l'aide d'attache ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 751 et litre;vins avec appellation d'origine protegee(aop) presentes en autre50 %19 %
2204210609220421060911l mais <=2l;vins, avec appellation d'origine protegee (aop)resentés en autres recipients50 %19 %
220421070122042107016Vins avec indic geog prot (igp) autres que ceux visés au n°2204 10, pres dans des bout fermées par un bouchon(champignon) maintenu a l'aide d'attaches ou de liens;d'une contenance <= 0 375l;vins avec indic geog prot (igp) pres en autre reci<=0 375l ayant la temp de 20°c, unne sup due a l'anhydride c50 %19 %
220421070222042107027Vins, avec indication geographique protegee(igp), autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermees par un bouchon "champignon"maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 376l et 0 500l, vins, vins, avec indication geographique protegee(igp)50 %19 %
220421070322042107038Vins avec indication geographique protegee(igp), autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "chompignon" maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 501 litre et 0 750l;vins avec indication geographique protegee(igp)50 %19 %
220421070422042107049Vins avec indication geographique protegee(igp), autres que ceux vises au n° 2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maitenu a l'aide d'attache ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 751 et litre;vins avec indication geographique protegee(igp) presentes50 %19 %
2204210709220421070941l mais<=2l;vins, avec appellation d'origine protegee (aop)presentes en autres recipients50 %19 %
220421080122042108019Autr vins de cepages, autres que ceux visés au n°2204 10, prese dans des bouteilles fermées par un bouchon (champig)maintenu a l'aide d'attaches ou de liens d'une contenance <= 0 375l; autr vins de cepages pres , d'une contenance<= 0 375layant, a la temp de 20°c, une supp due a l'anhye carbon en solut50 %19 %
220421080222042108020Autres vins de cipages, autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermees par un bouchon "champignon"maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 376 litre et 0 500 litre, autres vins de cipages presentes en autres recipient d'une contenance50 %19 %
220421080322042108031Autres vins de cipages, autres que ceux vises au n° 2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "chompignon" maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 501 litre et 0 750 litre;autres vins de cipages presentes en autres recipient d'une contenance50 %19 %
220421080422042108042Autres vins de cipage, autres que ceux vises au n° 2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maitenu a l'aide d'attache ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 751 et litre;autres vins de cipage presentes en autres recipient d'une contenance comprise entre 0 750 %19 %
2204210809220421080971l mais<2l ayant a la temperat1l mais<2l;autres vins de cipage presentes en autres recipients d'une contenence50 %19 %
2204210901220421090121bar et50 %19 %
220421090222042109023Autres vins, autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermees par un bouchon "champignon"maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 376 litre et 0 500 litre;autres vins presentes en autres recipient d4une contenence comprise entre 0 376l et50 %19 %
220421090322042109034Autres vins, autres que ceux vises au n° 2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "chompignon" maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 501 litre et 0 750 litre;autres vins presentes en autres recipient d'une contenance comprise entre 0 501 litr50 %19 %
220421090422042109045Autres vins, autres que ceux vises au n° 2204 10, presentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maitenu a l'aide d'attache ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 751 et litre;autres vins presentés en autres recipients d'une contenence comprise entre 0 751 et litre ,50 %19 %
2204210909220421090901l mais <=2l, ayant a la temperature de 20°c une1l mais <=2l;autres vins presentes en autres recipients d'une contenance50 %19 %
220421110122042111012Vins blancs d'alsace, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421110222042111023Vins blancs d'alsace, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421110322042111034Vins blancs d'alsace, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421110422042111045Vins blancs d'alsace, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421110922042111090Vins blancs d'alsace, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220421120122042112015Vins blancs de bordeaux, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop) , ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421120222042112026Vins blancs de bordeaux, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop) , ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421120322042112037Vins blancs de bordeaux, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop) , ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421120422042112048Vins blancs de bordeau, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421120922042112093Vins blancs de bordeau, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 litre50 %19 %
220421130122042113018Vins blancs de bourgogne, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421130222042113029Vins blancs de bourgogne, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 et 0, 500 litre50 %19 %
220421130322042113030Vins blancs de bourgogne, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421130422042113041Vins blancs de bourgogne, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421130922042113096Vins blancs de bourgogne, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220421170122042117010Vins blancs de val de loire, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421170222042117021Vins blancs de val de loire, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 et 0, 500 litre50 %19 %
220421170322042117032Vins blancs de val de loire, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421170422042117043Vins blancs de val de loire, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421170922042117098Vins blancs de val de loire, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220421180122042118013Vins blancs de mosel, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421180222042118024Vins blancs de mosel, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 et 0, 500 litre50 %19 %
220421180322042118035Vins blancs de mosel, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421180422042118046Vins blancs de mosel, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1l50 %19 %
220421180922042118091Vins blancs de mosel, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220421190122042119016Vins blancs de pfalz (palatinat), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421190222042119027Vins blancs de pfalz (palatinat), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles , d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421190322042119038Vins blancs de pfalz (palatinat), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles , d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421190422042119049Vins blancs de pfalz (palatinat), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles , d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421190922042119094Vins blancs de pfalz (palatinat), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles , d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220421220122042122019Vins blancs de rheinhessen (hesse rhénane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421220222042122020Vins blancs de rheinhessen (hesse rhénane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 et 0, 500 litre50 %19 %
220421220322042122031Vins blancs de rheinhessen (hesse rhénane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421220422042122042Vins blancs de rheinhessen (hesse rhénane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751l et 1litre50 %19 %
220421220922042122097Vins blancs de rheinhessen (hesse rhénane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220421230122042123012Vins blancs de tokaj, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421230222042123023Vins blancs de tokaj, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421230322042123034Vins blancs de tokaj, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421230422042123045Vins blancs de tokaj, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421230922042123090Vins blancs de tokaj, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421240122042124015Vins blancs de lazio (latium), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421240222042124026Vins blancs de lazio (latium), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 et 0, 500 litre50 %19 %
220421240322042124037Vins blancs de lazio (latium), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421240422042124048Vins blancs de lazio (latium), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421240922042124093Vins blancs de lazio (latium), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220421260122042126011Vins blancs de toscana (toscane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421260222042126022Vins blancs de toscana (toscane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 et 0, 500 litre50 %19 %
220421260322042126033Vins blancs de toscana (toscane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421260422042126044Vins blancs de toscana (toscane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421260922042126099Vins blancs de toscana (toscane), produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'xcédant pas 2 litre50 %19 %
220421270122042127014Vins blancs de trentino , alto adige et friuli, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421270222042127025Vins blancs de trentino , alto adige et friuli, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421270322042127036Vins blancs de trentino , alto adige et friuli, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421270422042127047Vins blancs de trentino , alto adige et friuli, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421270922042127092Vins blancs de trentino , alto adige et friuli, produits dans l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieur 1 litre mais n'excédant 2 l50 %19 %
220421280122042128017Vins blancs de veneto (venétie), produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421280222042128028Vins blancs de veneto (venétie), produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421280322042128039Vins blancs de veneto (venétie), produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421280422042128040Vins blancs de veneto (venétie), produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421280922042128095Vins blancs de veneto (venétie), produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421310122042131010Vins blancs de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litreproduits50 %19 %
220421310222042131021Vins blancs de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421310322042131032Vins blancs de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421310422042131043Vins blancs de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1litre50 %19 %
220421310922042131098Vins blancs de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421320122042132013Vins blancs de vinho verde, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421320222042132024Vins blancs de vinho verde, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421320322042132035Vins blancs de vinho verde, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421320422042132046Vins blancs de vinho verde, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421320922042132091Vins blancs de vinho verde, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421340122042134019Vins blancs de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421340222042134020Vins blancs de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421340322042134031Vins blancs de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421340422042134042Vins blancs de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421340922042134097Vins blancs de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220421360122042136015Vins blancs de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421360222042136026Vins blancs de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421360322042136037Vins blancs de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421360422042136048Vins blancs de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421360922042136093Vins blancs de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421370122042137018Vins blancs de valencia, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421370222042137029Vins blancs de valencia, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421370322042137030Vins blancs de valencia, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421370422042137041Vins blancs de valencia, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751% vol et 1 litre50 %19 %
220421370922042137096Vins blancs de valencia, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421380122042138011Vins blancs , produit dans d'autres régions de l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litreproduits50 %19 %
220421380222042138022Vins blancs , produit dans d'autres régions de l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421380322042138033Vins blancs , produit dans d'autres régions de l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421380422042138044Vins blancs , produit dans d'autres régions de l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1litre50 %19 %
220421380922042138099Vins blancs , produit dans d'autres régions de l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421420122042142017Autres vins de bordeaux, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421420222042142028Autres vins de bordeaux, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421420322042142039Autres vins de bordeaux, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421420422042142040Autres vins de bordeaux, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421420922042142095Autres vins de bordeaux, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421430122042143010Autres vins de bourgogne, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421430222042143021Autres vins de bourgogne, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421430322042143032Autres vins de bourgogne, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421430422042143043Autres vins de bourgogne, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 l50 %19 %
220421430922042143098Autres vins de bourgogne, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421440122042144013Vins de beaujolais produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421440222042144024Vins de beaujolais produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421440322042144035Vins de beaujolais produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421440422042144046Vins de beaujolais produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421440922042144091Vins de beaujolais produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421460122042146019Vins de vallee du rhône, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421460222042146020Vins de vallee du rhone, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 et 0, 500 litre50 %19 %
220421460322042146031Vins de vallee du rhone, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421460422042146042Vins de valle du rhone, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421460922042146097Vins de valle du rhone, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421470122042147012Vins de languedoc-roussillon, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litres50 %19 %
220421470222042147023Vins de languedoc-roussillon, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421470322042147034Vins de languedoc-roussillon, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 liter50 %19 %
220421470422042147045Vins de languedoc-roussillon, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421470922042147090Vins de languedoc-roussillon, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421480122042148015Autres vins de val de loire, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles, d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421480222042148026Autres vins de val de loire, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421480322042148037Autres vins de val de loire, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421480422042148048Autres vins de val de loire, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421480922042148093Autres vins de val de loire, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421610122042161012Autres vins de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421610222042161023Autres vins de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421610322042161034Autres vins de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421610422042161045Autres vins de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 l50 %19 %
220421610922042161090Autres vins de sicilia, produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421620122042162015Vins de piemonte, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421620222042162026Vins de piemonte, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421620322042162037Vins de piemonte, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421620422042162048Vins de piemonte, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421620922042162093Vins de piemonte, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421660122042166017Autres vins de toscana, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421660222042166028Autres vins de toscana, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421660322042166039Autres vins de toscana, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421660422042166040Autres vins de toscana, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1litre50 %19 %
220421660922042166095Autres vins de toscana, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421670122042167010Autres vins de trentino et alto adige, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421670222042167021Autres vins de trentino et alto adige, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421670322042167032Autres vins de trentino et alto adige, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421670422042167043Autres vins de trentino et alto adige, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421670922042167098Autres vins de trentino et alto adige, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220421680122042168013Autres vins de veneto, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421680222042168024Autres vins de veneto, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421680322042168035Autres vins de veneto, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421680422042168046Autres vins de veneto, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421680922042168091Autres vins de veneto, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421690122042169016Vins de dao, bairrada et douro, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421690222042169027Vins de dao, bairrada et douro, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421690322042169038Vins de dao, bairrada et douro, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421690422042169049Vins de dao, bairrada et douro, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 l50 %19 %
220421690922042169094Vins de dao, bairrada et douro, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'un contenance superieure 1 litre mais n'excedant pas 2 litre50 %19 %
220421710122042171016Vins de navarra, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 37550 %19 %
220421710222042171027Vins de navarra, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421710322042171038Vins de navarra, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421710422042171049Vins de navarra, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421710922042171094Vins de navarra, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421740122042174015Autres vins de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421740222042174026Autres vins de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421740322042174037Autres vins de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421740422042174048Autres vins de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421740922042174093Autres vins de penedes, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas a 2 l50 %19 %
220421760122042176011Autres vins de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421760222042176022Autres vins de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421760322042176033Autres vins de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421760422042176044Autres vins de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421760922042176099Autres vins de rioja, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421770122042177014Vins de valdepenas, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421770222042177025Vins de valdepenas, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421770322042177036Vins de valdepenas, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421770422042177047Vins de valdepenas, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421770922042177092Vins de valdepenas, produit dans l'union europ avec (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421780122042178017Autres vins, produits dans d'autres regions de l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421780222042178028Autres vins, produits dans d'autres regions de l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421780322042178039Autres vins, produits dans d'autres regions de l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421780422042178040Autres vins, produits dans d'autres regions de l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 l50 %19 %
220421780922042178095Autres vins, produits dans d'autres regions de l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421790122042179010Vins blancs, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421790222042179021Vins blancs, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421790322042179032Vins blancs, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421790422042179043Vins blancs, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421790922042179098Vins blancs, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421800122042180017Mout de raisins dont la fermontation a ete empechee ou arretee par addition d'alcool, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance n'excedant pas 1 litre50 %19 %
220421800222042180028Mout de raisins dont la fermontation a ete empechee ou arretee par addition d'alcool, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance excedant 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421800322042180039Autres vins, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421800422042180040Autres vins, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421800522042180051Autres vins, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421800622042180062Autres vins, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421800922042180095Autres vins, produits dans l'union europ, avec (igp), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421810122042181010Vins blancs de cepage, produit dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421810222042181021Vins blancs de cepage, produit dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421810322042181032Vins blancs de cepage, produit dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421810422042181043Vins blancs de cepage, produit dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421810922042181098Vins blancs de cepage, produit dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421820122042182013Autres vins de cepage, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421820222042182024Autres vins de cepage, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421820322042182035Autres vins de cepage, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421820422042182046Autres vins de cepage, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421820922042182091Autres vins de cepage, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421830122042183016Autres vins blancs, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421830222042183027Autres vins blancs, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421830322042183038Autres vins blancs, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421830422042183049Autres vins blancs, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421830922042183094Autres vins blancs, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance superieure a 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421840122042184019Mout de raisins dont la fermontation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, ayant un titre alcoometrique volumique acquis excedant 13%vol et n'excédant pas 15% vol , présentés en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220421840222042184020Mout de raisins dont la fermontation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, ayant un titre alcoometrique volumique acquis excedant 13%vol et n'excédant pas 15% vol , présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421840322042184031Autres vins, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en bouteilles d'une contenance ne dépassant pas 0, 375 litre50 %19 %
220421840422042184042Autres vins, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 376 litre et 0, 500 litre50 %19 %
220421840522042184053Autres vins, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre50 %19 %
220421840622042184064Autres vins, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 litre50 %19 %
220421840922042184097Autres vins, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en bouteilles d'une contenance supérieure a 1 litre et n'excédant pas 250 %19 %
220421850722042185078Vin de medère et moscatel de setubal(vins de liqueur), produit dans la comminote, avec appellation d'origine protegee(aop)ou avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance50 %19 %
2204218508220421850891l mais <= 2litres15% vol et <=22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance50 %19 %
22042186012204218601515% vol et <=22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance < 1l50 %19 %
2204218609220421860931l mais <= 2litres15% vol et <=22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance50 %19 %
220421870122042187018Vin de marsala (vin de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220421870922042187096Vin de marsala (vin de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance excédant un 1 litre mais n'excedant pas 2 l50 %19 %
220421880122042188011Vin de samos et muscat de lemnos (vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant uayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220421880922042188099Vin de samos et muscat de lemnos (vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant uayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220421890122042189014Vin de porto (vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant uayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220421890922042189092Vin de porto (vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant uayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
22042190012204219001115% vol et <=22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance <= 1l50 %19 %
2204219009220421900991l mais <= 2litres15% vol et <=22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance50 %19 %
22042191022204219102515% vol et <=22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance <= 1lAutres vins de liqueur , produit dans l'union europ , ayant un titre alco volumique acquis50 %19 %
2204219108220421910811l mais <= 2litres15% vol et <=22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance50 %19 %
220421930222042193021Vins blanc, autres que ceux produit dans l'union europ avec appellation d'origine protegee (aop)ou avec indication geographique protegee(igp), présentés en bouteilles d'une contenance <= 1l50 %19 %
2204219308220421930871l mais <= 2litres50 %19 %
220421940222042194024Autres vins, autres que ceux produit dans l'union europ avec appellation d'origine protegee (aop)ou avec indication geographique protegee(igp), présentés en bouteilles d'une contenance <= 1l50 %19 %
2204219408220421940801l mais <= 2litres50 %19 %
220421950122042195016Vin blancs, de cepages, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220421950922042195094Vin blancs, de cepages, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220421960122042196019Autres vins, de cepages, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés en bouteilles d'une contenances n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220421960922042196097Autres vins, de cepages, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220421970222042197023Autres vins blanc autres que ceux produits dans l'union europ présentés en bouteilles d'une contenance <= 1litre50 %19 %
2204219708220421970891l mais <= 2litres50 %19 %
220421980222042198026Autres vins, autres que ceux produit dans l'union europ , présentés en bouteilles d'une contenance <= 1litre50 %19 %
2204219808220421980821l mais <= 2litres50 %19 %
2204221000220422100032l mais<=10la1 bar et< a3 bar, en recipien d'1e contenance50 %19 %
220422220022042222003Autres vins de bordeaux, produits dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422230022042223006Autres vins de bourgogne, produits dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422240022042224009Autres vins de beaujolais, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422260022042226005Autres vins de vallee du rhone, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422270022042227008Autres vins de languedoc-roussillon, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422280022042228001Autres vins de val de loire, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422320022042232007Autres vins de piemonte (piemont), produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422330022042233000Autres vins de tokaj, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422380022042238005Vins blancs, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422780022042278001Autres vins, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422790022042279004Vins blancs, produits dans l'union européenne, avec indication géographique protégée (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422800022042280001Autres vins, produits dans l'union européenne, avec indication géographique protégée (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422810022042281004Autres vins blancs de cépages, produits dans l'union européenne, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422820022042282007Autres vins de cépages, produits dans l'union européenne, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422830022042283000Autres vins blancs, produits dans l'union européenne, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422840022042284003Autres vins, produits dans l'union européenne, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422850022042285006Vin de madere et moscatel de setubal, produits dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop) ou avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litre50 %19 %
220422860022042286009Vins de xérès, produits dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop) ou avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422880022042288005Vin de samos et muscat de lemnos, produits dans l'union européenne, avec appellation d'origine protégée (aop) ou indication géographique protégée (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422900022042290005Autres vin, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop) ou avec indication geographique protegee (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422910022042291008Autres vins, produits dans l'union europeenne, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excedant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422930022042293004Vins blancs, autres que ceux produits dans l'union européenne, avec appellation d'origine protégée(aop)ou avec indication géographique protégée (igp), en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422940022042294007Autres vins, autres que ceux produits dans l'union européenne, avec appellation d'origine protégée (aop) ou avec indication géographique protégée (igp), en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422950022042295000Vins blancs de cépage, autres que ceux produits dans l'union européenne, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422960022042296003Autres vins de cepage, autres que ceux produits dans l'union europeenne, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422970022042297006Autres vins blancs, autres que ceux produits dans l'union europeenne, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
220422980022042298009Autres vins, autres que ceux produits dans l'union européenne, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres50 %19 %
2204291000220429100082la 1 bar et < a 3 bar, d'une contenance50 %19 %
220429220122042922019Vins de bordeaux, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429220922042922097Vins de bordeaux, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429230122042923012Vins de bourgogne, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429230922042923090Vins de bourgogne, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429240122042924015Vins de beaujolais, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429240922042924093Vins de beaujolais, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429260122042926011Vins de la vallee du rhone, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429260922042926099Vins de la vallee du rhone, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429270122042927014Vins de languedoc-roussillon, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429270922042927092Vins de languedoc-roussillon, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429280122042928017Vins du val de loire, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429280922042928095Vins du val de loire, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429320122042932013Vins de piemonte (piemont), produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429320922042932091Vins du piemonte (piemont), produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429380122042938011Autres vins blancs, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentes dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429380922042938099Autres vins blancs, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429780222042978028Autres vins, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429780822042978084Autres vins, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429790122042979010Vins blancs, produits dans l'union europ, avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429790922042979098Vins blancs, produits dans l'union europ, avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429800122042980017Mout de raisins dont la fermentation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, vproduits dans l'union europ, avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429800222042980028Mout de raisin dont la fermentation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, produits dans l'union europ, avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429800822042980084Autres vins blancs, produits dans l'union europ, avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429800922042980095Autres vins, produits dans l'union europ, avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés vrac50 %19 %
220429810222042981021Vins blancs de cepage, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429810822042981087Vins blancs de cepage, produits dans l'union europ, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429820122042982013Autres vins, de cepages produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429820922042982091Autres vins, de cepages produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429830122042983016Autres vins blancs, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429830922042983094Autres vins blancs, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429840122042984019Mout de raisins dont la fermentation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en recipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429840522042984053Mout de raisins dont la fermentation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429840622042984064Autres vins, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429840922042984097Autres vins, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429850122042985012Vin de madere et moscatel de setubal (vin de liqueur), produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoomé volumique acquis excédant15% vol et <=22vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2litres50 %19 %
220429850922042985090Vin de madere et moscatel de setubal (vin de liqueur), produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant15% vol et n'excedant pas22vol, présentés en vrac50 %19 %
220429860122042986015Vins de xérès(vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoomé volumique acquis excédant15% vol et n'excedant pas 22 vol, présentés dans des récipients d'une contenance excedant 2 litres50 %19 %
220429860922042986093Vins de xérès(vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), ayant un titre alcoomé volumique acquis excédant15% vol et n'excedant pas 22 vol, présentés en vrac50 %19 %
220429880122042988011Vin de samos et muscat de lemnos(vin de liqueur), produit dans la communauté, avec (aop), ou avec (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429880922042988099Vin de samos et muscat de lemnos(vin de liqueur), produit dans la communauté, avec (aop), ou avec (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429900222042990022Autres vin (vin de liqueur), produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ou avec indication geographique protegee (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 10 litres50 %19 %
220429900822042990088Autres vin (vin de liqueur), produit dans l'union europeenne, avec appellation d'origine protegee (aop), ou avec indication geographique protegee (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, presentes en vrac50 %19 %
220429910322042991036Autres vins de liqueur, produits dans l'union europeenne, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, présentés dans des récipients d'une contenance excedant 10 litres50 %19 %
220429910722042991070Autres vins de liqueur, produits dans l'union europeenne, ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, présentés en vrac50 %19 %
220429930222042993021Vins blanc autres que ceux produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), présentés dans des récipients d'une contenance excedant 2 litres50 %19 %
220429930822042993087Vins blanc, autres que ceux produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), présentés en vrac50 %19 %
220429940222042994024Autres vins, autres que ceux produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), présentés dans des récipients d'une contenance excedant 2 litres50 %19 %
220429940822042994080Autres vins, autres que ceux produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee(aop) ou avec indication geographique protegee(igp), présentés en vrac50 %19 %
220429950222042995027Vins blancs de cepage, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés dans des récipients d'une contenance excedant 2 litres50 %19 %
220429950822042995083Vins blancs de cepage, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés en vrac50 %19 %
220429960122042996019Autres vins de cepage, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés dans des recipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429960922042996097Autres vins de cepage, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés en vrac50 %19 %
220429970222042997023Autres vins blancs, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés dans des récipients d'une contenance excedant 2 litres50 %19 %
220429970822042997089Autres vins blancs, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés vrac50 %19 %
220429980122042998015Autres vins, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés dans des récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220429980922042998093Autres vins, autres que ceux produits dans l'union europ, présentés en vrac50 %19 %
220430100022043010009Autres mouts de raisins partiellement fermentés, meme mutés autrement qu'a l'alcool, autre que ceux du n° 20 0950 %19 %
220430920022043092007Autres mouts de raisins, d'une masse volumique n'excédant pas 133g/cm3 a 20°c et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1% vol ou moins, concentrés, autres que ceux du n° 20 0950 %19 %
220430940022043094003Autres mouts de raisins, d'une masse volumique n'excédant pas 133g/cm3 a 20°c et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1% vol, ou moins, non concentrés, autre que ceux du n° 20 0950 %19 %
220430960022043096009Autres moûts de raisins, concentrés, autres que ceux du n° 20 0950 %19 %
220430980022043098005Autres moûts de raisins, non concentrés, autres que ceux du n° 20 0950 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Droit de consommation · 5.7 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsDroit de consommation · 0.48 dinars, 15 dinars, 4.8 dinars, 48 dinars, 7.5 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpPr Certif Appel OriginePr Certif Insp OfitecPr Certificat Qualite
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0222.0322.0522.0622.0722.0822.09