DUMIA · Tunisie

Position 22.08 — Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de

104 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 22.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
220820120022082012007Cognac, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220820140022082014003Armagnac, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220820160022082016009Brandy de jerez, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220820180022082018005Autres brandy ou weinbrand, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220820190022082019008Autres eaux-de-vie de vin , présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220820260022082026003Grappa, pésenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220820280022082028009Autres eau-de-vie de marc de raisins , présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220820620022082062007Cognac, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220820660022082066009Brandy ou weinbrand, , présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220820690022082069008Autres eaux-de-vie de vin , présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220820860022082086007Grappa, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220820880022082088003Autres eau-de-vie de marc de raisins , présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220830110122083011011Whisky "bourbon", présenté en récipient d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220830110922083011099Whisky "bourbon", presente en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220830190022083019004Whisky "bourbon", présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litress50 %19 %
220830300122083030016Whisky écossais, single malt, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220830300222083030027Whisky écossais, single malt, présenté en récipients d'une contenance excédant un litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220830300922083030094Whisky écossais, single malt, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220830410122083041013Whisky écossais, blended malt, présenté en récipient d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220830410922083041091Whisky écossais, blended malt, présenté en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220830490022083049006Whisky écossais, blended malt, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220830610122083061011Autres whisky écossais, single grain et blended grain présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220830610922083061099Whisky écossais single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220830690022083069004Whisky écossais single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220830710122083071015Autres whisky écossais blended, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220830710922083071093Autres whisky écossais blended présenté en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220830790022083079008Autres whisky écossais blended, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220830820122083082012Autres whisky, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1litre50 %19 %
220830820922083082090Autres whisky, présenté en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220830880022083088009Autres whisky, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220840110122084011017Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure a 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10%), présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
2208401109220840110954rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure a 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10%), présentés en récipient d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220840310122084031015Autres rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, apres fermentation, de produits de canne a sucre, d'une valeur excédant 7, 9 euros par litre d'alcool pur, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220840310922084031093Autres rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, apres fermentation, de produits de canne a sucre, d'une valeur excédant 7, 9 euros par litre d'alcool pur, présentés en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litre50 %19 %
220840390122084039019Autres rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, apres fermentation, de produits de canne a sucre, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220840390922084039097Autres rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, apres fermentation, de produits de canne a sucre, présentés en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220840510022084051002Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure a 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10%), présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220840910022084091008Autres rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, apres fermentation, de produits de canne a sucre, d'une valeur excédant 2 euros par litre d'alcool pur, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220840990022084099002Autres rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, apres fermentation, de produits de canne a sucre, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220850110122085011013Gin, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220850110922085011091Gin, présentés en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220850190022085019006Gin, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220850910122085091015Genièvre, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220850910922085091093Genièvre, présenté en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220850990022085099008Genièvre, présenté en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220860110122086011019Vodka, d'un titre alcoométrique volumique de 45, 4% volou moins, présentée en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220860110922086011097Vodka, d'un titre alcoométrique volumique de 45, 4% vol ou moins, présentés en récipients d'une contenance excédant 1 l mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220860190022086019002Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 45, 4% vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance excedant 2 l50 %19 %
220860910122086091011Vodka, d'un titre alcoométrique volumique supérieur a 45, 4% vol, présentée en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220860910922086091099Vodka, d'un titre alcoométrique volumique supérieur a 45, 4% vol, présentée en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220860990022086099004Vodka, d'un titre alcoométrique volumique supérieur a 45, 4% vol, présentée en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220870100122087010012Pastis, ricard et anisette, présentées en récipients d'une contenance n'excedant pas 1 litre50 %19 %
220870100222087010023Pastis, ricard et anisette, présentées en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220870100322087010034Autres liqueurs, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220870100922087010090Autres liqueurs, présentées en récipients d'une contenance excédant 1 l mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220870900122087090014Pastis, recard et anisette, présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220870900922087090092Autres liqueurs, présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220890110122089011017Arak, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220890110922089011095Arak, présenté en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220890190022089019000Arak, presente en recipients d'une contenance excedant 2l50 %19 %
220890330122089033011Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220890330922089033099Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220890380022089038005Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220890410122089041019Ouzo, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220890410922089041097Ouzo, présentées en récipients d'une contenance excedant 1 l mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220890450122089045011Calvados, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220890450922089045099Calvados, présentées en récipients d'une contenance excédant 1 l mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220890480122089048010Bourkha, présenté en bouteilles d'une contenance de 1/8 de litre50 %19 %
220890480222089048021Boukha, présentée en bouteilles d'une contenance de 1/4 de litre50 %19 %
220890480322089048032Boukha, présentée en bouteilles d'une contenance de 1/2 de litre50 %19 %
220890480422089048043Boukha, présentée en bouteilles d'une contenance de 1 litre50 %19 %
220890480522089048054Boukha, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220890480622089048065Autres eaux-de-vie, de fruits, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220890480922089048098Autres eaux-de-vie, de fruits, présentées en récipients d'une contenance excédant 1l mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220890540122089054012Tequila, presentees en recipients d'une contenance n'excedant pas 1l50 %19 %
220890540922089054090Tequila presentees en recipients d'une contenance excedant 1l mais n'excedant pas 2l50 %19 %
220890560222089056029Korn, présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 1 l50 %19 %
220890560622089056063Korn, présentées en récipients d'une contenance excédant 1 l mais n'excédant pas 2 l50 %19 %
220890560722089056074Autre eaux-de-vie, autres que de fruits, presentees en recipients d'une contenance n'excedant pas 1l50 %19 %
220890560822089056085Autres eaux-de-vie, autres que de fruits, presentees en recipients d'une contenance excedant 1l mais n'excedant pas 2l50 %19 %
220890690122089069011Boissons alcoolisées autres qu'a base de vin, suscreptibles d'etres consommées comme apéritif, (telles que bitters, amers, goudrons, anis, ect ) présentés en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220890690522089069055Boissons alcoolisées autres qu'a base de vin, sucseptibles d'etre consommées comme apéritif, (telles que bitters, amers, goudrons, anis, ect ) présentées en bouteilles d'une contanance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220890690622089069066Autres boissons spiritueuses, présentées en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 litre50 %19 %
220890690922089069099Autres boissons spiritueuses, présentées en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres50 %19 %
220890710122089071011Boukha, présentée en bouteilles d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220890710522089071055Boukha, présentée autrement50 %19 %
220890710622089071066Autres eaux-de-vie, de fruits, présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220890710922089071099Autres eaux-de-vie, de fruits, présentées autrement50 %19 %
220890750122089075013Tequila presentees en recipients d'une contenance excedant 2l50 %19 %
220890750922089075091Tequila presentees autrements50 %19 %
220890770122089077019Autres eaux-de-vie, autres que de fruits, presentees en recipients d'une contenance excedant 2l50 %19 %
220890770922089077097Autres eaux-de-vie, autres que de fruits, presentees autrements50 %19 %
220890780122089078012Boissons alcoolisées autres qu'a base de vin, susceptibles d'etre consommées comme apératif, (telles que bitters, amers, goudrons, anis, ect ) présentés en bouteilles d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220890780522089078056Boissons alcoolisées autres qu'a base de vin, susceptibles d'etre consommées comme apératif, (telles que bitters, amars, anis, goudrons, ect ) présentées autrements50 %19 %
220890780622089078067Autres boissons spiritueuses, présentées en bouteilles d'une contenance excédant 2 litres50 %19 %
220890780922089078090Autres boissons spiritueuses, présentées autrement50 %19 %
220890911122089091111Alcool éhtylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, présenté, pour le compte de l'etat, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, destinés essentiellement a la fabrication des boissons alcoolisées50 %19 %
220890911922089091199Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, présenté, pour le comptr de l'état, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, destiné essentiellement a la fabrication des vinaigres50 %19 %
220890919122089091917Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, autres que pour le compte de l'état, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, destiné essentiellement a la fabrication des boissons alcoolisées50 %19 %
220890919922089091995Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, autre que pour le compte de l'état, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, destiné essentiellement a la fabrication des vinaigres50 %19 %
220890991122089099115Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, présenté, pour le compte de l'état, en récipients d'une contenance excédant 2 l, destiné essentiellement a la fabrication des boissons alcoolisées50 %19 %
220890991922089099193Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, présenté pour le compte de l'état , en récipients d'une contenance excédant 2 l, destiné essentiellement a la fabrication des vinaigres50 %19 %
220890999122089099911Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, autres que pour le compte de l'état, présenté, en récipients d'une contenance excédant 2l, destiné essentiellement a la fabrication des boissons alcoolisées50 %19 %
220890999922089099999Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, autres que pour le compte de l'état, présenté, en récipient d'une contenance excédant 2 l, destiné essentiellement a la fabrication des vinaigres50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Droit de consommation · 570 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsDroit de consommation · 100%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpPr Certif Appel OriginePr Certificat Qualite
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0222.0322.0422.0522.0622.0722.09