DUMIA · Tunisie

Position 22.06 — Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké par exemple)

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 22.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
220600100022060010005Piquette50 %19 %
220600310022060031006Cidre et poiré, mousseuses50 %19 %
220600390022060039000Autres boissons fermentées, mousseuses50 %19 %
220600510022060051004Cidre et poiré, non mousseuses, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220600590022060059008Autres boissons fermentées, non moussuses, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l50 %19 %
220600810022060081006Cidre et poiré, non mousseuses, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %
220600890022060089000Autres boissons fermentées, non mousseuses, présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Droit de consommation · 25%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %Nigeria · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0222.0322.0422.0522.0722.0822.09