Codes NGP et NDP de la position 76.12
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7612100000 | 76121000003 | étuis tubulaires souples, en aluminium | 30 % | 19 % |
| 7612902001 | 76129020010 | Récipients des types utilisés pour aérosols, en aluminium, d'une contenance de moins de 50 cl | 30 % | 19 % |
| 7612902009 | 76129020098 | Récipients des types utilisés pour aérosols, en aluminium d'une contenance égale ou supérieure a 50 cl | 30 % | 19 % |
| 7612903000 | 76129030003 | Autres reservoirs, fûts, bidons, boîtes et récipients fabriques a partir de feuilles et bandes minces en alu d'une epaisseur <=0, 2mm, pour ttes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefes), d'une contenance<=300 l, ss dispositif mecanique ou thermique, memes avec revêt interieur ou calorifuge | 30 % | 19 % |
| 7612908001 | 76129080014 | Autres étuis tubulaires rigides, en aluminium d'une contenance n'exedant pas 300l | 30 % | 19 % |
| 7612908002 | 76129080025 | Autres bidons a lait (pot a lait), en aluminium d'une contenance n'exedant pas 300l | 30 % | 19 % |
| 7612908009 | 76129080092 | Autres reservoirs, fûts, bidons, boîtes et récipients, pour ttes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefes), en aluminium, d'une contenance<=300 l, ss dispositif mecanique ou thermique, memes avec revêt interieur ou calorifuge | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.