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Position 76.07 — Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur pap…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 76.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
760711110076071111002Feuilles et bandes minces en aluminium (meme imprimees), sans support, simplement laminées, d'une épaisseur inférieure a 0, 021 mm, en rouleaux d'un poids n'excedant pas 10 kg30 %19 %
760711190076071119006Feuilles et bandes minces en aluminium (meme imprimees), sans support, simplement laminées, d'une épaisseur inférieure a 0, 021 mm, autrement presentees15 %19 %
760711900076071190001Feuilles et bandes minces en aluminium, sans support simplement laminées, d'une épaisseur de 0, 21 mm ou plus mais n'excédant pas 0, 2 mm15 %19 %
760719101076071910101Autres feuilles et bandes minces en aluminium, sans support, non imprimées, d'une épaisseur inférieure a 0, 21 mm30 %19 %
760719109076071910907Autres feuilles et bandes minces en aluminium, sans support, imprimées, d'une épaisseur inférieure a 0, 021 mm30 %19 %
760719901076071990103Autres feuilles et bandes minces en aluminium, sans support, non imprimées, d'une épaisseur de 0, 021 mm ou plus mais n'excédant pas 0, 2mm30 %19 %
760719909076071990909Autres et bandes minces en aluminium, sans support, imprimees, d'une epaisseur de 0, 021 mm ou plus mais n'excedant pas 0, 2 mm30 %19 %
760720101076072010102Feuilles et bandes minces en aluminium, non imprimées, sur support, d'une épaisseur (support non compris )inférieure a 0, 021mm30 %19 %
760720109076072010908Feuilles et bandes minces en aluminium, imprimées sur support, d'une épaisseur (support non compris)inférieure a 0, 021mm30 %19 %
760720912076072091209Panneau composite en aluminium, non imprimées, sur support, d'une épaisseur (support non compris) de 0, 021 mm ouplus mais n'excédant pas 0, 2 mm30 %19 %
760720918076072091801Panneau composite en aluminium, imprimées, sur support, d'une épaisseur (support non compris) de 0, 021 mm ouplus mais n'excédant pas 0, 2 mm30 %19 %
760720991976072099190Feuilles et bandes minces en aluminium, non imprimées, sur support, d'une épaisseur (support non compris) de 0, 021 mm ouplus mais n'excédant pas 0, 2 mm30 %19 %
760720999976072099996Feuilles et bandes minces en aluminium, imprimées, sur support, d'une épaisseur (support non compris) de 0, 021 mm ouplus mais n'excédant pas 0, 2 mm30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 76

76.0176.0276.0376.0476.0576.0676.0876.0976.1076.1176.1276.1376.1476.1576.16