Codes NGP et NDP de la position 76.08
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7608100000 | 76081000007 | Tubes et tuyaux en aluminium non allié | 30 % | 19 % |
| 7608202010 | 76082020103 | Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium, soudés, d'un diamètre, supérieure a 8 mm mais n'excédant pas 152 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure a 1 mm | 30 % | 19 % |
| 7608202090 | 76082020909 | Autre tubes et tuyaux en alliages d'aluminium, soudés | 30 % | 19 % |
| 7608208110 | 76082081100 | Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium, simplement filés a chaud, non soudés, d'un diamètre supérieure a 8 mm mais n'excédant pas 152 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure a 1 mm | 30 % | 19 % |
| 7608208190 | 76082081906 | Autres tubes et tuyaux en alliages d'aluminium, simplement filés a chaud, non soudés | 30 % | 19 % |
| 7608208910 | 76082089104 | Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium , autres que simplement files a chaud, non soudes, d'un diamètre supérieure a 8 mm mais n'excédant pas 152 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure a 1 mm | 30 % | 19 % |
| 7608208990 | 76082089900 | Autres tubes et tuyaux en alliages d'aluminium , autres que simplement files a chaud, non soudes | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.