Codes NGP et NDP de la position 76.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7610100000 | 76101000009 | Portes, fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium | 43 % | 19 % |
| 7610901000 | 76109010001 | Ponts et éléments de ponts, tours et pylones, en aluminium | 43 % | 19 % |
| 7610909001 | 76109090014 | Autres constructions et parties de constructions en aluminium, a l'exception des constructions préfabriquées du n° 94 06 | 43 % | 19 % |
| 7610909009 | 76109090092 | Toles, barres, profilés , tubes et similaires en aluminium préparés en vue de leur utilisation dans la construction | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.