DUMIA · Tunisie

Position 76.06 — Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm

22 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 76.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
760611301076061130102Panneau composite en aluminium non allié, de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur excèdant 0, 2 mm et inférieure à 4 mm30 %19 %
760611309076061130908Panneau composite en aluminium non allié, de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur supérieure ou égale 4 mm30 %19 %
760611501076061150100Toles et bandes, en aluminium non allié, de forme carrée ou rectangulaire, peintes, vernies ou revetues de matières plastique, d'une épaisseur excédant 0, 2 mm et inférieure a 4 mm0 %19 %
760611509076061150906Toles et bandes, en aluminium non allié, de forme carree ou rectangulaire, peintes, vernies ou revetues de matières plastique, d'une épaisseur supérieure ou égale 4 mm0 %19 %
760611910076061191007Autres toles et bandes, de forme carrée ou rectangulaire, en aluminium non allié, d'une épaisseur excédant 0, 2 mm et inférieure a 3 mm0 %19 %
760611931076061193105Autres toles et bandes, de forme carrée ou rectangulaire, en aluminium non allié, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a 4mm0 %19 %
760611939076061193901Autres toles et bandes, de forme carrée ou rectangulaire, en aluminium non allié, d'une épaisseur de 4 mm ou plus mais inférieure a 6 mm0 %19 %
760611990076061199001Autres toles et bandes, de forme carrée ou rectangulaire, en aluminium non allié, d'une épaisseur de 6 mm ou plus0 %19 %
760612110076061211000Bandes pour corps de boîtes boisson, en alliages d'aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur excèdant 0, 2 mm0 %19 %
760612190076061219004Bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson, en alliages d'aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur excèdant 0, 2 mm0 %19 %
760612301076061230107Panneau composite en alliages d'aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur excèdant 0, 2 mm et inférieure à 4 mm30 %19 %
760612309076061230903Panneau composite en alliages d'aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur supérieure ou égale 4 mm30 %19 %
760612501976061250194Tôles et bandes, alliages d'aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, peintes, vernies ou revêtues de matière plastique, d'une épaisseur excèdant 0, 2 mm et inférieure à 4 mm0 %19 %
760612509976061250990Tôles et bandes, alliages d'aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, peintes, vernies ou revêtues de matière plastique, d'une épaisseur supérieure ou égale 4 mm0 %19 %
760612920076061292005Autres toles et bandes, de forme carrée ou rectangulaire, en alliages d'aluminium, d'une épaisseur excédant 0, 2 mm et inférieure a 3 mm0 %19 %
760612931076061293100Autres toles et bandes, de forme carrée ou rectangulaire, en alliages d'aluminium, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a 4 mm0 %19 %
760612939076061293906Autres toles et bandes, de forme carrée ou rectangulaire, en alliages d'aluminium, d'une épaisseur de 4 mm ou plus mais inférieure a 6 mm0 %19 %
760612990076061299006Autres toles et bandes, en forme carrée ou rectangulaire, en alliages d'aluminium, d'une épaisseur de 6 mm ou plus0 %19 %
760691001076069100108Toles et bandes, de forme autres que carrée ou rectangulaire en aluminium non allie, d'une épaisseur excédant 0, 2 mm et inférieure a 4 mm0 %19 %
760691009076069100904Toles et bandes, de forme autres que carrée ou rectangulaire, en aluminium non allié, d'une épaisseur supérieure ou égale a 4 mm0 %19 %
760692001076069200103Toles et bandes, de forme autres que carrée ou rectangulaire, en alliages d'aluminium, d'une épaisseur excédant 0, 2 mm et inférieur a 4 mm0 %19 %
760692009076069200909Toles et bandes, de forme autres que carrée ou rectangulaire, en alliages d'aluminium, d'une épaisseur supérieure ou égale a 4 mm0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 76

76.0176.0276.0376.0476.0576.0776.0876.0976.1076.1176.1276.1376.1476.1576.16