Codes NGP et NDP de la position 76.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7604101010 | 76041010105 | Barres en aluminium non allié, dont la coupe transversale est inférieure a 9 mm dans sa plus grande dimension | 43 % | 19 % |
| 7604101090 | 76041010901 | Autres barres en aluminium non allié | 43 % | 19 % |
| 7604109000 | 76041090005 | Profilés en aluminium non allié | 43 % | 19 % |
| 7604210000 | 76042100000 | Profilés creux en alliages d'aluminium | 43 % | 19 % |
| 7604291010 | 76042910106 | Barres en alliages d'aluminium, dont dans la coupe transversale est inférieure a 9 mm dans sa plus grande dimension | 43 % | 19 % |
| 7604291090 | 76042910902 | Autres barres en alliages d'aluminium | 43 % | 19 % |
| 7604299000 | 76042990006 | Autres profilés en alliages d'aluminium | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.