DUMIA · Tunisie

Position 74.19 — Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin)

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 74.19

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
741920000074192000000Autres ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés15 %19 %
741980100174198010011Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm, pour machines ?15 %19 %
741980100274198010022autres toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm15 %19 %
741980100374198010033grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mmà15 %19 %
741980100974198010099Toles et bandes dépoloyées15 %19 %
741980300074198030008Ressorts en cuivre15 %19 %
741980901174198090115autres toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), en fils, pour machines15 %19 %
741980901274198090126autres toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), en fils15 %19 %
741980901974198090193Autres grillages et treillis, en fils15 %19 %
741980902174198090217Boites a poudres ou a fards, étuis a cigarettes ou a cigares, bonbonnières, boites de poche et articles similaires non gainés, en cuivre, de type artisanal15 %19 %
741980902974198090295Boites a poudres ou a fards, étuis a cigarettes ou a cigares, bonbonnières, boites de poche et articles similaires non gainés, en cuivre, autres que de type artisanal15 %19 %
741980903074198090308Récipients pour gaz comprimés ou liquifiés, d'une contenance de 300 l ou moins, en cuivre15 %7 %
741980904074198090400Autres reservoirs, cuves et récipients similaires, d'une contenance de 300 l ou moins, en cuivre15 %19 %
741980905074198090502Resrvoires, cuves et récipient similaires, d'une contenance de plus de 300 l, en cuivre15 %7 %
741980906074198090604Disques en cuivre15 %19 %
741980909174198090911épingles de sureté, aiguilles a coudre a la main, crochets a broder, aiguilles ou broches a tricoter a la main, passe-lacets, navelles a filet, pointes pour insignes et articles similaires15 %19 %
741980909274198090922Chaines, chainettes et leurs parties, en cuivre15 %19 %
741980909974198090999Autres ouvrages en cuivre15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0774.0874.0974.1074.1174.1274.1374.1574.18