DUMIA · Tunisie

Position 74.09 — Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 74.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
740911001074091100103Toles et bandes en cuivre affiné, enroulées, d'une épaisseur supérieure a 0, 15mm mais ne dépassant pas 2, 4 mm15 %19 %
740911009074091100909Toles et bandes en cuivre affiné, enroulées, d'une épaisseur supérieur a 2, 4 mm15 %19 %
740919001074091900103Toles et bandes en cuivre affiné, non enroulées, d'une épaisseur supérieure a 0, 15mm mais ne dépassant pas 2, 4 mm15 %19 %
740919009074091900909Toles et bandes en cuivre affiné, non enroulées, d'une épaisseur supérieur a 2, 4 mm15 %19 %
740921001074092100109Toles et bandes en cuivre alliages a base de cuivre-zinc(laiton) enroulées, d'une épaisseur supérieure a 0, 15 mm mais ne dépassant pas 2, 4mm15 %19 %
740921009074092100905Toles et bandes en alliages a base de cuivre-zinc (laiton), enroulées d'une épaisseur supérieure a 2, 4 mm15 %19 %
740929001074092900109Toles et bandes en alliages a base de cuivre-zinc (laiton), non enroulées, d'une épaisseur supérieure a 0, 15 mm mais ne dépassant pas 2, 4 mm15 %19 %
740929009074092900905Toles et bandes en alliages a base de cuivre-zinc (laiton), non enroulées, d'une épaisseur supérieure a 2, 4 mm15 %19 %
740931001074093100105Toles et bandes en alliages a base de cuivre-etain (bronze), enroulées, d'une épaisseur supérieure a 0, 15 mm mais ne dépassant pas 2, 4mm15 %19 %
740931009074093100901Toles et bandes en alliages a base de cuivre-etain (bronze), enroulées , d'une épaisseur supérieure a 2, 4 mm15 %19 %
740939001074093900105Toles et bandes en alliages a base de cuivre-etain (bronze), non enroulées, d'une épaisseur supérieure a 0, 15 mm mais ne dépassant pas 2, 4 mm15 %19 %
740939009074093900901Toles et bandes en alliages a base de cuivre-étain (bronze), non enroulées, d'une épaisseur supérieure a 2, 4 mm15 %19 %
740940001074094000106Toles et bandes en alliages a base de cuivre-nickel (cupronickel)ou cuivre-nickel-zinc(maillechort), d'une épaisseur supérieure a 0, 15 mm mais ne dépassant pas 2, 4 mm15 %19 %
740940009074094000902Toles et bandes en alliges a base de cuivre-nickel (cupronickel), ou cuivre-nickel-zinc(maillechort), d'une épaisseur supérieure a 2, 4 mm15 %19 %
740990001074099000106Toles et bandes en autres alliages de cuivre, d'une epaisseur superieure a 0 15 mm mais ne depassant pas 2 4 mm15 %19 %
740990009074099000902Toles et bandes en autres alliages de cuivre, d'une epaisseur superieure a 2 4 mm15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0774.0874.1074.1174.1274.1374.1574.1874.19