DUMIA · Tunisie

Position 74.18 — Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 74.18

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
741810101174181010114Réchauds a pression, a combustibles liquides, en cuivre30 %19 %
741810101974181010192Parties de réchauds a pression, a combustibles liquides, en cuivre30 %19 %
741810109174181010910Autres appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant a des usages domestiques, en cuivre30 %19 %
741810109974181010998Parties d'autres appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant a des usages domestiques, en cuivre30 %19 %
741810900174181090014éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre30 %19 %
741810900274181090025Autres articles de ménages ou d'économie domestique, en cuivre, de type artisanal30 %19 %
741810900374181090036Autres articles de ménages ou d'économie domestique, en cuivre, autres que de type artisanal30 %19 %
741810900974181090092Parties d'autres articles de ménages ou d'économie domestique, en cuivre30 %19 %
741820000174182000014Articles d'hygiène ou de toilette, en cuivre30 %19 %
741820000974182000092Parties d'articles d'hygiéne ou de toilette, en cuivre30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0774.0874.0974.1074.1174.1274.1374.1574.19