Codes NGP et NDP de la position 74.11
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7411101010 | 74111010104 | ébauches de tubes et tuyaux, droits, en cuivre affiné, d'une section supérieure a 40, 5mm et d'une épaisseur de paroi excédant 3 mm, destinées a l'etirage des tubes en cuivre affiné | 30 % | 19 % |
| 7411101090 | 74111010900 | Tubes et tuyaux en cuivre affiné, droits | 30 % | 19 % |
| 7411109010 | 74111090106 | Autres ebauches de tubes et tuyaux, en cuivre affine, d'une section superieure a 40, 5 mm et d'une epaisseur de paroi excedant 3 mm, destinees a l'etirage des tubes en cuivre affine | 30 % | 19 % |
| 7411109090 | 74111090902 | Autres tubes et tuyaux en cuivre affiné | 30 % | 19 % |
| 7411211000 | 74112110003 | Tubes et tuyaux, droits, en alliages de cuivre, a base de cuivre-zinc (laiton) | 30 % | 19 % |
| 7411219000 | 74112190005 | Autres tubes et tuyaux, en alliages de cuivre, a base de cuivre-zinc(laiton) | 30 % | 19 % |
| 7411220000 | 74112200004 | Tubes et tuyaux, en alliages de cuivre, a base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillochort) | 30 % | 19 % |
| 7411290000 | 74112900009 | Autres tubes et tuyaux, en autres alliages de cuivre | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.