DUMIA · Tunisie

Position 74.03 — Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 74.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
740311000074031100009Cathodes et sections de cathodes , en cuivre affiné0 %19 %
740312000074031200004Barres a fils (wire-bars), en cuivre affiné0 %19 %
740313000074031300009Billettes, en cuivre affiné0 %19 %
740319000074031900009Autres cuivre affiné0 %19 %
740321000074032100005Alliages a base de cuivre-zinc (laiton)0 %19 %
740322000074032200000Alliages a base de cuivre-étain (bronze)0 %19 %
740329000174032900016Alliages a base de cuivre-nickel(cupronickel)ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), a l'exception des alliages mere du n° 74 050 %19 %
740329000974032900094Autres alliages de cuivre (a l'exception des alliages mères du n° 74 05)0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%TAXE · 1 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cahier Charge N°2 Ou 3 AngedCert.Non Contam.Radioac
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0474.0574.0674.0774.0874.0974.1074.1174.1274.1374.1574.1874.19