Codes NGP et NDP de la position 74.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7404001000 | 74040010009 | Déchets et débis de cuivre affiné · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 7404009101 | 74040091015 | Tournures d'alliages de cuivre a base de cuivre-zinc (laiton) · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 7404009109 | 74040091093 | Autres dechets et debris d'alliages de cuivre a base de cuivre-zinc (laiton) · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 7404009900 | 74040099008 | Déchets et débris d'autres alliages de cuivre · importation prohibée | 0 % | 19 % |
Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.