DUMIA · Tunisie

Position 74.15 — Vis; boulons et écrous

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 74.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
741510000074151000006Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre15 %19 %
741521000074152100007Rondelles (y compries les rondelles destinées a faires ressort), en cuivre15 %19 %
741529000174152900018Rivert non filetés, en cuivre15 %19 %
741529000974152900096Autres articles, non filetés, en cuivre15 %19 %
741533000174153300014Vis, filetés, en cuivre15 %19 %
741533000974153300092Boulons et écrous, filetés, en cuivre15 %19 %
741539000074153900003Autres articles, filetés, en cuivre15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0774.0874.0974.1074.1174.1274.1374.1874.19