Codes NGP et NDP de la position 72.27
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7227100000 | 72271000000 | Fil machine en aciers allies a coupe rapide | 0 % | 19 % |
| 7227200000 | 72272000006 | Fil machine en acier silico manganeux | 0 % | 19 % |
| 7227901000 | 72279010002 | Fils machine en autres aciers allies, contenant en poids 0, 0008% ou plus de bore sans qu'aucun autre element n'atteigne la teneur minimale indiquee a la note 1 point f) du present chapitre | 0 % | 19 % |
| 7227905000 | 72279050008 | Fil machine en autres aciers allies, contenant en poids 0, 9% ou plus mais pas plus de 1, 15% de carbone et 0, 5% ou plus mais pas plus de 2% de chrome et eventuellement, 0, 5% ou moins de molybdene | 0 % | 19 % |
| 7227909500 | 72279095009 | Autres machine en autres aciers allies | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.