DUMIA · Tunisie

Position 72.17 — Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 72.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
721710100072171010006Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, non revetus, meme polis, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure a 0, 8 mm30 %19 %
721710310072171031007Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, non revetus, meme polis, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure a 0, 8 mm, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage30 %19 %
721710390072171039001Autres fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, non revetus, meme polis, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure a 0, 8 mm30 %19 %
721710500072171050002Fils en fer ou en aciers non alliés , contenant en poids 0, 25% ou plus mais moins de 0, 6% de carbone, no revetus, meme polis30 %19 %
721710901072171090100Fils en fer ou en acier non alliés, contenant en poids 0 6% ou plus de carbone, non revetus, meme polis, d'une section inférieure a 10 7 mm30 %19 %
721710909072171090906Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, non revetus, meme polis, d'une section supérieure a 10, 7 mm30 %19 %
721720100072172010002Fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, zingues, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inferieure a 0, 8 mm30 %19 %
721720301072172030102Fils en fer ou aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, zingues, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est egale ou superiere a 0, 8 mm mais n'excedant pas 1 mm30 %19 %
721720309072172030908Fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, zingues, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est superieure a 1 mm30 %19 %
721720500072172050008Fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus mais moins de 0, 6% de carbone, zingues30 %19 %
721720901072172090106Fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, zingues d'une section inferieure a 10, 7 mm30 %19 %
721720909072172090902Fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, zingues, d'une sction superieure a 10, 7 mm30 %19 %
721730410072173041003Fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, cuivres30 %19 %
721730490072173049007Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, revetus d'autres métaux communs30 %19 %
721730500072173050004Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids 0, 25% ou plus mais moins de 0, 6% de carbone, revetus d'autres métaux communs30 %19 %
721730901072173090102Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, revetus d'autres métaux communs, d'une section inférieure a 10, 7 mm30 %19 %
721730909072173090908Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, revetus d'autres métaux communs, d'une section supérieure a 10, 7 mm30 %19 %
721790200072179020008Autres fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone30 %19 %
721790500072179050000Autres fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus mais moins de 0, 6% de carbone30 %19 %
721790901072179090108Autres fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, d'une section inferieure a 10, 7 mm30 %19 %
721790909072179090904Autres fils en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, d'une section superieure a 10, 7 mm30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Accord Min Commerce
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29