DUMIA · Tunisie

Position 72.13 — Fil machine en fer ou en aciers non alliés

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 72.13

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
721310001072131000106Fil machine en fer ou en aciers non allies, comportant des indentation, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721310009072131000902Autres fil machine en fer ou en aciers non allies, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage30 %19 %
721320001072132000102Fil machine en aciers de decolletage, non allies, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721320002072132000204Autres fil machine en acier de decolletage, non allies, d'une section circulaire d'un diametre inferieure a 14mm30 %19 %
721320009072132000908Autre fil machine en acier de decolletage, non allies30 %19 %
721391101072139110103Fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaires d'un diametre inferieure a 14mm, du type utilise pour armature pour beton, contenant en poids moins de 0, 6% de carbone30 %19 %
721391109072139110909Fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm , du type utilise pour armature pour beton, cntenant en poids 0, 6% ou plus de carbone30 %19 %
721391201072139120107Fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm, du type utilise pour le renforcement des pneumatiques, contenant en poids moins de 0, 6% de carbone30 %19 %
721391209072139120903Fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm , du type utilise pour renforcement des pneumatiques, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone30 %19 %
721391410072139141006Autres fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm, contenant en poids 0, 06% ou moins de carbone30 %19 %
721391490072139149000Autre fil machine en fer ou en aciers non allies , de section circulaire d'un diametre inferirur a 14 mm, contenant en poids plus de 0, 06% mais moins de 0, 25% de carbone30 %19 %
721391701072139170107Autres fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14mm, contenant en oids 0, 25% ou plus mais moins de 0, 6% de carbone30 %19 %
721391709072139170903Autre fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm, contenant en poids 0, 6% ou plus mais pas plus de 0, 75% de carbone30 %19 %
721391900072139190003Autres fil machine en fer ou en aciers non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm , contenant en poids plus de 0, 75 % de carbone30 %19 %
721399101072139910103Autres fil machine en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721399109072139910909Autres fil machine en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone30 %19 %
721399901072139990105Autres fil machine en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus de carbone, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721399902072139990207Autre fil macine en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus mais moins de 0, 6% de carbone30 %19 %
721399909072139990901Autres fil machine en fer ou en aciers non, allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.Pr.Accord Minist.Indust/Export
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29