DUMIA · Tunisie

Position 72.16 — Profilés en fer ou en aciers non alliés

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 72.16

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
721610000072161000005Profiles en fer ou en aciers non alies, en u, en i ou en h, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm30 %19 %
721621001072162100108Profils en l, en fer ou en aciers non allies, simplement obtenus ou paracheves a chaud, d'une hauteur inferieure a 60mm et d'un poids inferieur a 5, 42 kg au metre lineaire30 %19 %
721621009072162100904Autres profiles en l, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur de moins de 80mm30 %19 %
721622000072162200001Profiles en t , en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou fils a chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm30 %19 %
721631100072163110006Profiles en u, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur de 80mm ou plus, mais n'excedant pas 220 mm30 %19 %
721631900072163190008Profiles en u, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur excedant 220 mm30 %19 %
721632110072163211004Profiles en i, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus, mais n'excedant pas 220 mm, a ailes a faces paralleles30 %19 %
721632190072163219008Autres profiles en i, en fer ou aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur de 80mm ou plus , mais n'excedant pas 220mm30 %19 %
721632910072163291006Profiles en i, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur excedant 220 mm, a allies a faces paralleles30 %19 %
721632990072163299000Autres profiles en i, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur excedant 220 mm30 %19 %
721633100072163310006Profiles en h, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excedant pas 180 mm30 %19 %
721633900072163390008Autres profilés en h, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés a chaud, d'une hauteur excédant 180 mm30 %19 %
721640100072164010007Profiles en l, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud , d'une hauteur de 80 mm ou plus30 %19 %
721640900072164090009Profiles en t, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus30 %19 %
721650100072165010003Autres profilés, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés a chaud, d'une section transversale pouvant etre inscrite dans un carré dont le coté n'excédant pas 80 mm30 %19 %
721650910072165091008Plats a boudins(a bourrelets), en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud30 %19 %
721650990072165099002Autres profiles, en fer ou en aciers non allies, simplement lamines ou files a chaud30 %19 %
721661100072166110004Profiles en c, en l, en u, en z, en omega ou en tube ouvert, en fer ou en aciers non allies, simplement obtenus ou paracheves a froid a partir de produits lamines plats30 %19 %
721661900072166190006Autres profiles, en fer ou en aciers non allies , simplement obtenus ou paracheves a froid a partir de produits lamines plats30 %19 %
721669000072166900000Autres profiles, en fer ou en aciers non allies , simplement obtenus ou paracheves a froid, autres que ceux obtenus a partir de produits lamines plats30 %19 %
721691100072169110002les nervurees, en fer ou en aciers non allies, opbtenus ou paracheves a froid a partir de produits lamines platsT30 %19 %
721691800172169180011Autres profiles, en fer ou en aciers non allies, obtenus ou paracheves a froid a partir de produits lamines plats, simplement forges30 %19 %
721691800972169180099Autres profiles, en fer ou en aciers non allies, obtenus ou paracheves a froid a partir de produits lamines plats, autres que ceux repris au n 721661 9030 %19 %
721699000072169900008Autres profiles, en fer ou en aciers non allies30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr.Accord Minist.Indust/Export
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29