NGP 72.04 — Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles)

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 72.04

Code NGP	NDP (pour la DDM)	Désignation	TVA
7204100000	72041000003	Dechets et debris de fonte · importation prohibée	19 %
7204211000	72042110008	Dechets et debris d'aciers allies inoxydables, contenant en poids 8% ou plus de nickel · importation prohibée	19 %
7204219000	72042190000	Dechets et debris d'autres aciers allies inoxydables · importation prohibée	19 %
7204290000	72042900004	Dechets et debris d'autres aciers allies · importation prohibée	19 %
7204300000	72043000005	Dechets et debris de fer ou d'acier etames · importation prohibée	19 %
7204411000	72044110000	Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles, meme en paquets · importation prohibée	19 %
7204419100	72044191005	Chutes d'estampage ou decoupage, en paquets · importation prohibée	19 %
7204419900	72044199009	Chutes d'estampage ou decoupage, autrement presentees · importation prohibée	19 %
7204491000	72044910000	Autres dechets et debris, dechiquetes · importation prohibée	19 %
7204493000	72044930008	Autres dechets et debris, en paquets · importation prohibée	19 %
7204499000	72044990002	Autres dechets et debris, presentes autrement · importation prohibée	19 %
7204500000	72045000007	Dechets lingotes · importation prohibée	19 %

Attention : 12 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%TAXE · 0.27 dinars, 0.3 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية

Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.01 72.02 72.03 72.05 72.06 72.07 72.08 72.09 72.10 72.11 72.12 72.13 72.14 72.15 72.16 72.17 72.18 72.19 72.20 72.21 72.22 72.23 72.24 72.25 72.26 72.27 72.28 72.29