Codes NGP et NDP de la position 72.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7201101100 | 72011011009 | Fontes brutes non alliees contenant en poids 0, 5% ou moins de phosphores et contenant en poids 0, 4% ou plus de manganese, d'une teneur en silicium n'excedant pas 1%, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 0 % | 19 % |
| 7201101900 | 72011019003 | Fontres brutes non alliees contenant en poids 0, 5% ou moins de phosphore et contenant en poids 0, 4% ou plus manganese, d'une teneur en silicium excedant 1%, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 0 % | 19 % |
| 7201103000 | 72011030004 | Fontes brutes non alliees contenant en poids 0, 5% ou moins de phosphore et contenant en poids 0, 1% inclus a 0, 4% exclu de manganese, en gueuses, saumons pou autres forme primaires | 0 % | 19 % |
| 7201109000 | 72011090008 | Fontes brutes non alliees contenant en poids 0, 5% ou moins de phosphore et contenant en poids moins de 0, 1% de manganese, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 0 % | 19 % |
| 7201200000 | 72012000008 | Fontes brutes non alliees contenant en poids de 0, 5% de phosphore, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 0 % | 19 % |
| 7201501000 | 72015010000 | Fontes brutes alliees contenant en poids de 0, 3% inclus a 1% inclus de titane et de 0, 5% inclus a 1% inclus vanadium, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 0 % | 19 % |
| 7201509001 | 72015090013 | Autres fontes brutes alliees, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 0 % | 19 % |
| 7201509009 | 72015090091 | Fontesspiegel, en gueuses, saumons ou autres iformes primaires | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.