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Position 72.14 — Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées…

28 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 72.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
721410001072141000103Barres en fer ou en aciers non allies, forges, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721410009072141000909Autres barres en fer ou en aciers non allies, forgees30 %19 %
721420001072142000109Barres en fer ou en aciers non allies, comportant des indentation, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion apres laminage, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721420009072142000905Autres barres en fer ou en aciers non allies, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion apres laminage30 %19 %
721430001072143000105Barres en aciers de decolletage, non allies, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mmm30 %19 %
721430002072143000207Autres barres en aciers de decolletage, non allies, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721430009072143000901Autres barres en aciers de decolletage, non allies30 %19 %
721491101072149110100Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, de section transversale rectangulaires, dont la plus grande dimension est inferieure a 60 mm30 %19 %
721491109072149110906Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, de section transversale rectangulaire, dont la plus grande dimension est superieure ou egale a 60 mm30 %19 %
721491901072149190102Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus mais moins de 0, 6% de carbone, de section transversale rectangulaire, dont la plus grande dimension est inferieur a 60 mm30 %19 %
721491902072149190204Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus mais moins 0, 6% de carbone , de section transversale rectangulaie, dont la plus grande dimension est superieur ou egale a 60 mm30 %19 %
721491909072149190908Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, de section transversale rectangulaire30 %19 %
721499101072149910100Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, du type utilise pour armature pour beton, de section circulaire dont le diametre est inferieur a 14 mm30 %19 %
721499109072149910906Autres barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, du type utilise pour armature pour beton30 %19 %
721499310072149931009Autres barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, de section circulaire d'un diametre egale ou superieur a 80mm30 %19 %
721499391072149939105Autres barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm30 %19 %
721499399072149939901Autres barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, de section circulaire d'un diametre egale ou superieur a 14 mm mais inferieur a 80 mm30 %19 %
721499501072149950106te est inferieur a 25 mm30 %19 %
721499502072149950208Autres barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone, de section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721499509072149950902Autres barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids moins de 0, 25% de carbone30 %19 %
721499710072149971005Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus de carbone, de section circulaire d'un diametre egale ou superieur a 80 mm30 %19 %
721499791072149979101Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus de carbone, de section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm30 %19 %
721499799072149979907Barres en fer ou en aciers non allies , contenant en poids 0, 25% ou plus de carbone, de section circulaire d'un diametre egale ou superieur a 14 mm mais inferieur a 80 mm30 %19 %
721499951072149995107Barres en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids 0, 25% ou plus de carbone, de section carrée dont le coté est inférieur a 25 mm30 %19 %
721499952172149995210Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus , mais moins de 0, 6% de carbone, de section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721499952972149995298Barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone, d'une section formant un cercle applati ou un rectangle modifie30 %19 %
721499959172149995914Autres barres en fer ou en aciers non allies, contenant en poids 0, 25% ou plus , mais moins de 0, 6% de carbone30 %19 %
721499959972149995992Autres barres en fer ou aciers non allies, contenant en poids 0, 6% ou plus de carbone30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Attest.De CertificationCont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.Pr.Accord Minist.Indust/Export
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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