Codes NGP et NDP de la position 68.15
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6815110000 | 68151100007 | Fibres de carbone pour usages autres qu'électriques | 15 % | 19 % |
| 6815120000 | 68151200002 | Textiles en fibres de carbone pour usages autres qu'électriques | 15 % | 19 % |
| 6815130000 | 68151300007 | Autres ouvrages en fibres de carbone pour usages autres qu'électriques | 15 % | 19 % |
| 6815190000 | 68151900007 | Autres ouvrages en graphite ou autre carbone pour usages autres qu'électriques | 15 % | 19 % |
| 6815200000 | 68152000008 | Ouvrages en tourbe | 15 % | 19 % |
| 6815910000 | 68159100005 | Autres ouvrages contenant de la mgnesite, de la magnesie sous forme de periclase, de la dolomie y compris sous forme de chaux dolomique, ou de la chromite | 15 % | 19 % |
| 6815990000 | 68159900005 | Autres ouvrages en pierres ou en autres matieres minerales non denommes ni compris ailleurs | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.