DUMIA · Tunisie

Position 68.04 — Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer…

29 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 68.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
680410001068041000109Meules a moiudre ou a defibrer sans batis et leurs parties, en diamant naturel ou synthetique agglomere15 %19 %
680410009068041000905Autres meules a moudre ou a defibrer sans batis et leurs paeties15 %19 %
680421001068042100100Meules a tranconner sans batis et leurs parties, en diamant naturel ou synthetique, agglomere15 %19 %
680421009068042100906Autres meules et articles similaires sans batis et leurs parties, en diament naturel ou synthetique agglomere15 %19 %
680422121068042212105Meules a traconner a moyeu plates sans batis et leurs parties d'un diametre superieur a 100 mm et inferieur ou egale a 400 mm, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en resines synthetiques ou artificiels, non renforces43 %19 %
680422122068042212207Meules a tranconner a moyeu deporte et structures remplaces, sans batis et leurs parties, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en resines synthetiques ou artificiels, non renforces43 %19 %
680422123068042212309Autres meules a tranconner plates et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en resines synthetiques ou artificiels, non renforces43 %19 %
680422129068042212901Autres meules et articles similaires, sans batis et leurs parties en abrasifs artificiels, avec agglomerant en resines synthetiques ou artificiels, non renforces43 %19 %
680422181068042218103Meules a tranconner plates sans batis et leurs parties, d'un diametre superieur a 100mm et inferieur au egal a 400mm , en abrasif artificiels, avec agglomerant en resines synthtiques ou artificiels, renforces43 %19 %
680422182068042218205Meules a tranconner a moyeu deporte et structures remplacees sans batis et leurs parties, en abrasifs artificiels avec agglomerant en resines synthetiques ou artificiels, renforces43 %19 %
680422183068042218307Autres meules a tranconner plates et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en resines synthetiques ou artificiels, renforces43 %19 %
680422189068042218909Autres meules et articles similaires, sans batis et leurs parties en abrasifs artificiels, avec agglomerant en nresines suynthetiques ou artificiels, renforces43 %19 %
680422301068042230107Meules a tranconner plates sans batis et leurs parties , d'un diametre superieur a 100 mm et inferieur ou egal a 35 mm, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en ceramique43 %19 %
680422302068042230209Autres meules a tranconner et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en ceramique43 %19 %
680422303068042230301Autres meules et articles similaires et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en ceramique43 %19 %
680422304068042230403Meules a tranconner plates sans batis et leurs parties, d'un diametre superieur a 100 mm et inferieur ou egale a 400 mm, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en silicates15 %19 %
680422305068042230505Meules a trançonner a moyeu deporté et structures remplacées et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en silicates15 %19 %
680422306068042230607Autres meules a tranconner plates et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en silicates15 %19 %
680422309068042230903Autres meules et articles similaires et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en silicates15 %19 %
680422501068042250105Meules a trançonner plates sans batis et leurs parties, d'un diamètre supérieur a 100 mm et inferieur ou egal a 400 mm, en abrasifs artificiels, avec agglomérant en autres matières15 %19 %
680422502068042250207Meules a tranconner a moyeu deporte et structures remplacees et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en autres matieres15 %19 %
680422503068042250309Autres meules a tranconner plates et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en autres matieres15 %19 %
680422509068042250901Autres meules et articles similaires et leurs parties, sans batis, en abrasifs artificiels, avec agglomerant en autres matieres15 %19 %
680422901068042290101Meules tranconner plates et leurs parties, sans batis, d'un diametre superieur a 100 mm et inferieur a oun egal a 400 mm, en autres abrasifs agglomeres ou en ceramique15 %19 %
680422902068042290203Meules a tranconner a moyeu deporte et structures remplacees et leurs parties, sans batis, en autres abrasifs agglomerant ou en ceramiques15 %19 %
680422903068042290305Autres meules a tranconner plates et leurs parties, sans batis, en autres abrasifs agglomeres ou en ceramique15 %19 %
680422909068042290907Autres meules et articles similaires et leurs parties, sans batis, en autres abrasifs agglomeres ou en ceramique15 %19 %
680423000068042300008Autres meules iet articles similaires sans batis et leurs parties, en pierres naturelles15 %19 %
680430000068043000009Pierres aiguiser ou a polir a la main et leurs parties43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 68

68.0168.0268.0368.0568.0668.0768.0868.0968.1068.1168.1268.1368.1468.15