Codes NGP et NDP de la position 68.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6805100000 | 68051000004 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliques sur tissus en matieres textiles seulement, meme decoupes, cousus ou autrement assembles | 43 % | 19 % |
| 6805200000 | 68052000000 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliques sur papiers ou carton seulement, meme decoupes, cousus ou autrement assemebles | 43 % | 19 % |
| 6805300000 | 68053000006 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliques sur d'autres matieres , meme decoupes, cousus ou autrement assembles | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.