DUMIA · Tunisie

Position 68.02 — Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 68.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
680210001068021000105Carreaux, cubes, des et articles similaires, meme de forme autre que carree ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut etre inscrite dans un carre dont le cote est inferieur a 7cm, en pierres naturelles, meme sur support43 %19 %
680210002068021000207Granules, eclats et poudres, de pierres naturelles, colorees artificiellement43 %19 %
680221000268022100026Marbre simplement tailles ou scies et a surface plane ou unie43 %19 %
680221000368022100037Articles d'ornementation en marbre, simplement tailles ou scies et a surface plane ou unie43 %19 %
680221000468022100048Autres ouvrage en marbre, simplement tailles ou scies et a surface plane ou unie43 %19 %
680221000968022100093Travetin et albatre et ouvrage en ces pierres, simplement tailles ou scies et a surface plane ou unie43 %19 %
680223000068022300004Granit et ouvrages en granit simplement tailles ou scies et a surface plane ou unie43 %19 %
680229000168022900015Autres pierres calcaires et ouvrages en ces pierres simplement tailles ou scies et a surface plane ou unie43 %19 %
680229000968022900093Autres pierres de taille ou de construction ou ouvrages en ces pierres simplement tailles ou scies et a surface plane ou unie43 %19 %
680291000168029100017Marbre, autrement travaille43 %19 %
680291000268029100028Articles d'ornementation en marbre, autrement travailles,43 %19 %
680291000368029100039Autres ouvrages en marbre autrement travaille43 %19 %
680291000968029100095Travertin et albatre , autrement travailles et ouvrages en ces matieres43 %19 %
680292000068029200001Autres pierres calcaires autrement travailles et autres ouvrages en ces pierres43 %19 %
680293100068029310000Granit, poli, decore ou autrement trvaille, mais non sculpte, d'un poids net egal ou superieur a 10kg43 %19 %
680293900068029390002Granit et ouvrages en granit autrement travailles43 %19 %
680299100068029910000Autres pierres de taille ou de construction, polies, decores ou autrement travaillees, mais non sculptees, d'un poids net egal ou superieur a 10kg43 %19 %
680299900068029990002Autres pierres de taille ou de construction autrement travailles et autres ouvrages en ces pierres43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Droit de consommation · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 68

68.0168.0368.0468.0568.0668.0768.0868.0968.1068.1168.1268.1368.1468.15