Codes NGP et NDP de la position 68.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6806100000 | 68061000001 | Laines laitier, de scorires, de roche et laines minerales similaires, meme melangees entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux | 15 % | 19 % |
| 6806201000 | 68062010001 | Argiles expansees | 15 % | 19 % |
| 6806209000 | 68062090003 | Vermiculite expansee, mousse de scories et produits minereaux similaires expanses, meme melanges entre eux | 15 % | 19 % |
| 6806900001 | 68069000010 | Melanges et ouvrages en matieres minerales a usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son a l'exclusion de ceux des numeros 68 11, 68 12 ou du chapitre 69 | 15 % | 19 % |
| 6806900009 | 68069000098 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minerales similaires, presentees autrement | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.