Codes NGP et NDP de la position 68.14
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6814100000 | 68141000005 | Plaques, feuilles et bandes en mica agglomere ou reconstitue, meme sur support | 15 % | 19 % |
| 6814900001 | 68149000014 | Feuilles ou lamelles de mica agglomere ou reconstitue, meme sur support | 15 % | 19 % |
| 6814900009 | 68149000092 | Autres mica travaille et ouvrages en mica y compris le mica agglomere ou reconstitue meme sur support en papier, en carton ou en autres matieres | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.