Codes NGP et NDP de la position 68.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6810111000 | 68101110006 | Blocs et briques pour la construction, de beton leger(a base de bimskies, de scories granules, ect ), meme armes | 43 % | 19 % |
| 6810119000 | 68101190008 | Blocs et briques pour la construction, en autre beton, en ciment ou en pierres artificielles, meme armes | 43 % | 19 % |
| 6810190000 | 68101900002 | Tuiles, carreaux, dalles et articles similaires en ciment, en beton ou en pierres artificielles, meme armes | 43 % | 19 % |
| 6810910000 | 68109100000 | Autres elements prefabriques pour le batiment ou le genie civil, en ciment;en beton ou en pierre artificielle, meme armes | 43 % | 19 % |
| 6810990010 | 68109900102 | Tuyaux en ciment, en beton ou en pierre artificielle, meme armes | 43 % | 19 % |
| 6810990090 | 68109900908 | Autres ouvrages en ciment, en beton ou en pierre artificielle, meme armes | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.