DUMIA · Tunisie

Position 63.10 — Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 50 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 63.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
631010001163101000115Ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, issues des opérations de transformation des articles en matières textiles de friperie, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle", triés · importation prohibée0 %19 %
631010001963101000193Autres ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés · importation prohibée50 %19 %
631010009163101000911Chiffons, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, , issues des opérations de transformation des articles en matières textiles de friperie, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle", triés · importation prohibée0 %19 %
631010009963101000999Autres chiffons, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés · importation prohibée15 %19 %
631090001163109000113Ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, issues des opérations de transformation des articles en matières textiles de friperie, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle", non triés · importation prohibée0 %19 %
631090001963109000191Autres ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés · importation prohibée50 %19 %
631090009163109000919Chiffons, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, , issues des opérations de transformation des articles en matières textiles de friperie, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle", non triés · importation prohibée0 %19 %
631090009963109000997Autres chiffons, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés · importation prohibée15 %19 %

Attention : 8 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%TAXE SUR PRODUITS DE FRIPERIE · 0.5 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0463.0563.0663.0763.0863.09