DUMIA · Tunisie

Position 63.07 — Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

23 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 50 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 63.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
630710100163071010018Serpillières ou wassingues, en bonneterie · importation prohibée50 %19 %
630710100963071010096Lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires, en bonneterie50 %19 %
630710300163071030016Serpillières ou wassinques, en nontissés · importation prohibée50 %19 %
630710300963071030094Lavettes, chamoisettes et articles d'entretien somilaires, en nontissés50 %19 %
630710900163071090010Autres serpillières ou wassingues, en autres matières textiles · importation prohibée50 %19 %
630710900963071090098Autres lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires, en autres matières textiles50 %19 %
630720000063072000009Ceintures et gilets de sauvetage, en matières textiles15 %19 %
630790100163079010016Patrons de vetements, en bonneterie50 %19 %
630790100263079010027Evantails et écrans a main ainsi que leurs feuilles, en bonneterie50 %19 %
630790100363079010038Lacets, en bonneterie a l'exclusion de ceux repris au n° 56 0950 %19 %
630790100963079010094Autres articles confectionnès, en bonneterie50 %19 %
630790910163079091011Patrons de vetements, en feutre50 %19 %
630790910263079091022Evantails et écrans a main ainsi que leurs feuilles, en feutre50 %19 %
630790910363079091033Lacets, en feutre a l'exclusion de ceux repris au n° 56 0950 %19 %
630790910963079091099Autres articles confectionnés, en feutre50 %19 %
630790920063079092003Draps a usage unique confectionnes en produits du n°56 03, du type utilise au cours d'interventions chirurgicales50 %19 %
630790930063079093006Pièces faciales filtrantes (ffp) conformément à la norme en 149, et autres masques filtrant au moins 80% des particules de 0, 3 micron50 %19 %
630790950063079095002Autres masques de protection50 %19 %
630790980163079098012Patrons de vetements, en autres matières textiles50 %19 %
630790980263079098023Evantails et écrans a main ainsi que leurs feuilles, en autres matières textiles50 %19 %
630790980363079098034Lacets, a l'exclusion de ceux repris au n° 56 09, en autres matières textiles50 %19 %
630790980463079098045Autres articles confectionnés, en tissus nontissés ou en ouates50 %19 %
630790980963079098090Autres articles confectionnés, en autres matières textiles50 %19 %

Attention : 3 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0463.0563.0663.0863.0963.10