DUMIA · Tunisie

Position 63.04 — Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n° 94.04

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 63.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
630411000163041100018Couvre-lits, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630411000263041100029Couvre-lits, en bonneterie, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
630411000963041100096Couvre-lits, en bonneterie, d'autres matières textiles50 %19 %
630419100063041910001Couvre-lits, de coton, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630419300063041930009Couvre-lits, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630419900163041990014Couvre-lits, de soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630419900263041990025Couvre-lits, de fibres textiles synthétiques , autres qu'en bonneterie50 %19 %
630419900963041990092Couvre-lits, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630420000063042000008Moustiquaires pour lits mentionnees dans la note 1 de sous-positions du present chapitre50 %19 %
630491000163049100016Autres articles d'ameublement, a l'exclusion de ceux du n° 94 04, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630491000263049100027Autres articles d'ameublement, a l'exclusion de ceux du n° 94 04, en bonneterie, de fibres textiles synthétiques50 %19 %
630491000863049100083Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94 04, en bonneterie, d'autres matières textiles50 %19 %
630492000063049200000Autres articles d'ameublement, a l'exclusion de ceux du n° 94 04, autres qu'en bonneterie, de coton50 %19 %
630493000063049300005Autres articles d'ameublement, a l'exclusion de ceux du n° 94 04 autres au'en bonneterie, de fibres synthétiques50 %19 %
630499000163049900016Autres articles d'ameublement, a l'exclusion de ceux du n° 94 04, autres qu'en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630499000963049900094Autres articles d'ameublement, a l'exclusion de ceux du n° 94 04, autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0563.0663.0763.0863.0963.10