Codes NGP et NDP de la position 63.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6305101000 | 63051010003 | Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres fibres textiles libèeriennes du n° 53 03, usagés · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 6305109000 | 63051090005 | Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres finres textiles libèeriennes du n° 53 03, neufs | 15 % | 19 % |
| 6305200000 | 63052000005 | Sacs et sachets d'emballage, de coton | 50 % | 19 % |
| 6305321100 | 63053211008 | Contenants souples pour matières en vrac, en bonneterie, obtenues a partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène | 50 % | 19 % |
| 6305321900 | 63053219002 | Contenants souples pour matieres en vrac, autres qu'en bonneterie, obtenues a partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène | 50 % | 19 % |
| 6305329000 | 63053290007 | Autres contenants souples pour matières en vrac, autrement obtenues, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 50 % | 19 % |
| 6305331000 | 63053310000 | Autres sacs et sachets d'emballage, en bonneterie, obtenues a partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène | 50 % | 19 % |
| 6305339001 | 63053390013 | Autres sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenues a partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g | 50 % | 19 % |
| 6305339009 | 63053390091 | Autres sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenues a partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g | 50 % | 19 % |
| 6305390000 | 63053900006 | Autres sacs et sachets d'emballage, autrement obtenues, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 50 % | 19 % |
| 6305900000 | 63059000007 | Sacs et sachets d'emballage, d'autres matières textiles | 50 % | 19 % |
Attention : 1 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.