DUMIA · Tunisie

Position 63.01 — Couvertures

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 63.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
630110000063011000001Couvertures chauffantes électriques50 %19 %
630120100063012010001Couvertures(autres que les couvertures chauffantes électriques), en bonneterie, de laine ou de poils fins50 %19 %
630120900163012090014Couvertures(autres que les couvertures chauffantes électriques), entierement de laine ou de poils fins, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630120900963012090092Couvertures(autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins, mélangés a d'autres matières, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630130100063013010007Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), en bonneterie, de coton50 %19 %
630130900063013090009Couvertures(autres que les couvertures chauffantes électriques), de coton, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630140100063014010003Couvertures(autres que les couvertures chauffantes électriques), en bonneterie, de fibres synthétiques50 %19 %
630140900063014090005Couvertures(autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630190100063019010003Couvertures en bonneterie, d'autres matières textiles50 %19 %
630190900063019090005Couvertures d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0263.0363.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10