DUMIA · Tunisie

Position 63.03 — Vitrages, rideaux et stores d’intérieur

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 63.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
630312000063031200005Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, en bonneterie, de fibres synthétiques50 %19 %
630319000263031900022Vitrage, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, en bonneterie, de coton50 %19 %
630319000363031900033Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630319000963031900099Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, en bonneterie, d'autres matières textiles50 %19 %
630391000063039100008Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, de coton, autres qu'en bonneterie50 %19 %
630392100063039210007Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, en nontissés, de fibres synthétiques50 %19 %
630392900063039290009Autres vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, de fibres synthétiques, autres qu'en nontissés et autres qu'en bonnterie50 %19 %
630399100163039910013Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, en nontissés, de soie ou de déchets de soie50 %19 %
630399100963039910091Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, en nontissés, d'autres matières textiles50 %19 %
630399900163039990015Autres vitrages, rideaux et stores d'intérieur;contonnieres et tour de lit, de soie ou de déchets de soie, autres qu'en nontissés et autres qu'en bonnetere50 %19 %
630399900963039990093Autres vitrages, rideaux et stores d'intérieur;cantonnieres et tours de lits, d'autres matières textiles, autre qu'en nontissés et autres qu'en bonneterie50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10