DUMIA · Tunisie

Position 63.06 — Bâches et stores d’extérieur

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 63.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
630612001063061200108Baches, de fibres synthétiques50 %19 %
630612002063061200200Stores d'extérieur, de fibres synthétiques50 %19 %
630619001163061900114Baches, de coton50 %19 %
630619001963061900192Baches, d'autres matiéres textiles50 %19 %
630619002163061900216Stores d'extérieur, de coton50 %19 %
630619002963061900294Stores d'extérieur, d'autres matières textiles50 %19 %
630622000063062200002Tentes, de fibres synthtiques50 %19 %
630629000163062900018Tentes, de coton50 %19 %
630629000963062900096Tentes, d'autres matières textiles50 %19 %
630630000163063000019Voiles pour embarcations, planches ou chars a voiles, de fibres synthétiques50 %19 %
630630000963063000097Voiles pour embarcations, planches ou chars a voiles, d'autres matières textiles50 %19 %
630640000163064000015Matelas pneumatiques, de coton50 %19 %
630640000963064000093Matelas pneumatiques, d'autres matières textiles50 %19 %
630690001163069000117Oreillers et coussins pneumatiques, de coton50 %19 %
630690001263069000128Oreillers et coussins pneumatiques, de fibres synthétiques50 %19 %
630690001963069000195Oreillers et coussins pneumatiques, d'autres matières textiles50 %19 %
630690009163069000913Autres articles de campement, de coton50 %19 %
630690009263069000924Autres articles de campement, de fibres synthétiques50 %19 %
630690009963069000991Autres articles de campement, d'autres matièrs textiles50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0463.0563.0763.0863.0963.10